Renouer avec les élus locaux : un enjeu pour l’exécutif

Le ministre Sébastien Lecornu a admis que le gouvernement a mal évalué la situation et les attentes des collectivités territoriales

Source : https://www.lemonde.fr

Après six mois de quasi-suspension de l’action politique gouvernementale pour cause de crise des «  gilets jaunes  » et de grand débat, le gouvernement entend à présent mettre les bouchées doubles. Tout en tirant les leçons de ce qu’ont révélé ce mouvement inédit ainsi que cette longue période d’introspection citoyenne et de rencontres entre Emmanuel Macron et les élus locaux.

L’exécutif dit avoir compris qu’il fallait rectifier le tir dans ses rapports avec les élus locaux, rétablir des relations de confiance et conforter la fonction des élus de proximité. Et Edouard Philippe est venu le dire, vendredi 14 juin, aux maires de Villes de France – qui rassemble les élus des communes de 15 000 à 100 000 habitants – réunis en congrès à Albi. Il a promis « un vrai changement de méthode pour écouter mieux, associer plus et construire ensemble, et pourquoi pas aussi pour dépasser quelques étiquettes politiques bien vieillies ».

Le premier ministre n’était pas en terrain hostile. Même si la présidente de Villes de France, Caroline Cayeux, maire (divers droite) de Beauvais, et son président délégué, Jean-François Debat, maire (PS) de Bourg-en-Bresse, n’ont pas manqué de faire état de leurs motifs d’inquiétude, en particulier concernant les modalités de compensation de la suppression complète, à l’horizon 2023, de la taxe d’habitation sur les résidences principales. M. Philippe a tenu à rendre hommage au «  travail constructif  » mené depuis deux ans avec les représentants de ces « villes moyennes », citant notamment le dispositif Action cœur de ville destiné à revitaliser les centres-villes de 222 communes de taille intermédiaire.

Un des marqueurs de la rentrée politique

Ce déplacement était aussi l’occasion pour le chef du gouvernement de donner les grandes lignes du projet de loi dit « proximité et engagement  », porté par le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, qui doit être présenté en juillet.

L’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Sénat dès la reprise des travaux parlementaires en septembre, en même temps que sera examiné à l’Assemblée nationale le projet de loi bioéthique incluant la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes, témoigne de la volonté de l’exécutif d’en faire des marqueurs de la rentrée politique. L’avant-projet de loi, que Le Monde s’est procuré, a été transmis vendredi au Conseil d’Etat.

« Ce projet de loi répond à plusieurs enjeux, explique le « père » de la réforme, M. Lecornu, également présent à Albi, tout comme la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, Olivier Dussopt. C’est une traduction rapide et concrète du grand débat. L’acte II du quinquennat passe beaucoup par les territoires. Si nous n’agissons pas vite et bien, avec les élus, la crise de demain sera territoriale. Nous devons montrer que nous avons compris ce qui s’est passé ces six derniers mois. »

«  L’objectif est de dégager la vue des maires avant les municipales [de mars 2020] sur deux sujets : replacer les maires au cœur des politiques locales, leur redonner des marges de manœuvre, et reconnaître, sécuriser, accompagner l’exercice du mandat de maire. On a besoin de citoyens qui s’engagent  », a déclaré le premier ministre, reconnaissant implicitement une crise de vocation des élus locaux, même s’il a tenu à relativiser certains discours alarmistes. « On nous disait déjà en 2001 qu’on ne trouverait pas de candidats aux élections locales, a-t-il rappelé. Le discours est ancien, mais ce n’est pas parce qu’il est ancien qu’il n’est pas vrai. Il nous faut donc apporter des réponses concrètes. »

Pas question d’« un big bang institutionnel »

M. Lecornu, pour sa part, admet que le gouvernement avait mal évalué la situation et les attentes des collectivités territoriales.

« Au début du quinquennat, on a fait le pari de la stabilité. Les élus nous avaient dit qu’ils venaient d’essuyer coup sur coup plusieurs réformes territoriales, qu’il fallait marquer une pause, et on pensait qu’il ne fallait plus que ça bouge, le temps que ça se digère, observe-t-il. On a compris avec le grand débat que, non seulement, ça ne se digérait pas, mais que c’était irrémédiablement indigeste. »

Changement de pied, donc, mais pas question d’« un big bang institutionnel  », a assuré M. Philippe. Il entend d’abord introduire de la «  souplesse  », notamment en ce qui concerne les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les intercommunalités. « Il ne s’agit pas de remettre en cause les EPCI. Nous en avons besoin, a-t-il précisé. Peut-être faudra-t-il ajuster certains périmètres ou réaménager des ensembles tellement vastes qu’ils en sont devenus flous. Mais si nous le faisons, je souhaite que ce soit avec une infinie précaution.  »

« Bâtir quelque chose de consensuel »

Changement de méthodologie également pour ce qui concerne le travail en amont avec les élus. Déjà, sur tout le volet de l’avant-projet de loi concernant les garanties apportées aux maires pour l’exercice de leur mandat, le gouvernement s’appuie en grande partie sur les travaux parlementaires, et en particulier sur les rapports de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat visant à « faciliter l’exercice des mandats locaux ».

M. Lecornu entend aller plus loin et engager avec les associations d’élus et les groupes parlementaires, avant la présentation du texte en conseil des ministres, une deuxième salve de concertation. «  Nous voulons bâtir quelque chose de consensuel, parce que les élus locaux le méritent  », insiste-t-il.

Enfin, l’exécutif opère une véritable conversion. M. Macron, qui n’a jamais exercé de mandat électif et qui avait parfois tenu des propos assez désinvoltes à l’égard des élus locaux, a pris conscience au fil de ses rencontres pendant le grand débat qu’ils constituent des relais essentiels. Son absence lors du dernier congrès des maires, en novembre 2018, avait été sévèrement critiquée par les dirigeants de l’Association des maires de France (AMF), même s’il avait reçu à l’Elysée près de deux mille d’entre eux.

Avec ce projet de loi, que l’AMF aurait mauvaise grâce à refuser tant il répond à de véritables attentes, il désamorce une partie des critiques. En poussant les feux pour qu’il soit adopté avant la fin de l’année, il balise aussi le terrain en vue de la prochaine échéance électorale, les municipales. « Il n’est pas interdit, non plus, de faire de la politique », sourit M. Lecornu.

Une revalorisation pour les « petits maires »
C’est une des dispositions surprises de l’avant-projet de loi «  proximité et engagement ». Le gouvernement n’avait jamais évoqué, jusqu’à présent, une revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints. Pour mieux valoriser les élus des petites communes, il entend fusionner les régimes indemnitaires des trois premières strates de population – moins de 500 habitants, de 500 à 999 et de 1 000 à 3 499 –, qui prévoyaient des montants progressifs d’indemnités, en un seul régime aligné sur celui des communes de 1 000 à 3 499. Soit actuellement une indemnité mensuelle brute de 1 672,44 euros pour un maire et de 641,75 euros pour un adjoint. Le conseil municipal pourra décider librement du montant de l’indemnité de fonctions attribuée au maire. Les communes et intercommunalités auront obligation de produire un état de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par leurs élus.