"Bloc communal" : Les maires de Paris Est Marne & Bois veulent une "Métropole stratège"

Les maires de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois (13 communes, 505.000 hab.) lancent un « cri d’alarme » pour dénoncer les « atteintes répétées à l’autonomie du bloc communal qui ne feraient qu’empirer dans le cadre d’une métropole très intégrée comme celle que semble vouloir mettre en place le président de la République. »

Source : Première Heure

Après le vote à l’unanimité, le 25 septembre, d’une motion par le conseil de territoire, les maires déclarent d’abord leur « attachement à la commune comme cellule de base de l’action publique locale » et exprime le regret que la loi NOTRe ne soit pas amendée. D’autre part, les maires affirment « l’opposition au transfert des compétences des Etablissements Publics Territoriaux vers la Métropole du Grand Paris ». Ensuite ils entendent « refuser » l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains ou communautaires, ainsi que le transfert des autorisations d’urbanisme aux intercommunalités (sauf accord des communes). Ils demandent que le bloc communal dispose d’une « réelle autonomie fiscale » et refusent le transfert de la cotisation foncière des entreprises à la Métropole du Grand Paris en 2020. Enfin, plus généralement, ils refusent un modèle métropolitain « trop intégré » qui accentuerait les « fractures territoriales en couronne ».

Lors d’une conférence de presse à l’hôtel Nogentel de Nogent-sur-Marne le 29 septembre, le président de Paris Est Marne & Bois, Jacques JP Martin, maire (LR) de Nogent, a commenté cette motion et a indiqué d’emblée que la loi NOTRe doit être révisée pour « être acceptable et efficace » car « elle gêne la mise en oeuvre de la Métropole et des territoires. » Il faut d’autre part, selon M. Martin, statuer sur le « millefeuille » de la Métropole qui ne comprend pas moins de cinq strates : région, départements de petite couronne, Métropole du Grand Paris, Etablissements publics territoriaux (EPT), communes. On attend une décision prochaine du gouvernement.

Mais si l’Etat supprime les EPT, si on aboutit à un lien direct (forcément de subordination) entre la Métropole et les communes dont les pouvoirs seraient alors réduits, le système, prévient M. Martin, aura du mal à fonctionner et à assurer, par exemple, le ramassage des ordures ménagères. C’est pourquoi les maires de Paris Est Marne & Bois revendiquent le maintien des territoires avec un statut juridique et une fiscalité propres et souhaitent que le bloc communal soit le fondement de la Métropole. Les maires seraient plus favorables à l’option d’une Métropole / Région qui compterait 25 intercommunalités.

Les communes seraient alors détentrices de la proximité sans créer de rupture entre la grande et la petite couronne. Olivier Dosne, maire (LR) de Joinville-le-Pont, s’est dit lui aussi « attaché » au bloc communal. « Si la commune, par la disparition des ETP, est directement pilotée par la Métropole, les maires ne seront plus là que « pour faire les mariages ». Qui aura envie d’être élu ? Autant mettre des fonctionnaires.
« Nous avons besoin d’institutions lisibles pour assumer notre mandat. Il nous faut un outil durable et robuste », a notamment déclaré M. Dosne. On a bien noté lors de cette conférence de presse que les élus, quelle que soit leur appartenance, sont vraiment las de se battre avec des textes de lois comme Maptam ou NOTRe, obscurs et bavards, de perdre leur temps à jouer aux petits juristes.

Ils veulent se consacrer pleinement à leur mandat d’élus : améliorer le vivre ensemble, penser l’urbanisme et, à leur échelle, lutter contre le chômage.

« Je me félicite de la réaction des élus », a indiqué de son côté Christian Fautré, maire (PCF) par intérim de Champigny. Dans une éventualité où les communes seraient sous tutelle de la Métropole, il se demande, comme ses collègues, « à quoi pourrait bien servir la commune ». « Il faut, avec la commune, de la proximité. Quel fonction réservée à la Métropole sinon de concentrer du pouvoir loin des gens ? », s’est interrogé M. Fautré. M. Martin, pour sa part, « ne veut pas dépendre d’une Métropole qui nous dira ce dont ont besoin des habitants ». Métropole dont M. Martin redoute des « dérives autoritaires » qui ne sont pas, en effet, à exclure. Et si le niveau communal est réduit à un minimum institutionnel, la Métropole, poursuit M. Martin, « peinera à s’occuper tout à la fois d’économie, d’international et de quotidien ». « Nous voulons, a conclu M. Martin, une Métropole stratège et agile, dynamisant le travail des communes. Bref, qu’elle ressemble aux territoires dont elle est issue. »