« La métropole des archipels, métropole de tous les possibles ! »

Jacques JP Martin, maire de Nogent-sur-Marne, président de l’établissement public territorial Paris – Est Marne et Bois chargé de l’élaboration du projet métropolitain, décrit l’organisation francilienne qu’il appelle de ses vœux, sans préjuger du résultat des travaux de la commission qu’il anime. En matière d’aménagement notamment, l’heure est, selon lui, à la contractualisation.

Où en est l’élaboration du projet métropolitain, dont vous avez la charge au sein de la métropole du Grand Paris ?

Nous avons déjà mené cinq séances de travail, dans le cadre de la commission chargée du projet métropolitain, que je préside à la demande du président Patrick Ollier. Un certain nombre de documents élaborés avec l’aide de l’Apur et de l’IAU ont été produits dans ce cadre, avec pour objectif d’établir un diagnostic sur la métropole du Grand Paris. Un travail identique est mené dans chaque territoire. GPSO, Plaine Commune ou Est Ensemble, qui préexistaient aux EPT, en avaient sans doute moins besoin puisqu’ils possédaient déjà une identité avec un intérêt territorial. C’est d’ailleurs ces trois intercos qui vivent moins difficilement aujourd’hui, puisqu’elles avaient déjà la pratique de la mutualisation de moyens dans le cadre de leur EPCI. Leurs communes membres ont profité de la dynamique de leur communauté d’agglomération, avec un renvoi vers les villes de dotations de solidarité loin d’être neutres.
Il en est allé tout autrement avec les territoires. Ces derniers n’existent, en effet, que grâce aux canaux financiers qui proviennent des communes, ces dernières transférant leurs recettes avec leurs compétences. D’où les vitesses différentes de mise en œuvre mais la mutualisation opérée progressivement dans les EPT avance malgré tout. Cependant plus ses effets tardent à venir et moins la dynamique est forte… question de confiance ! Concernant les travaux de la commission chargée du projet métropolitain, je peux d’ores et déjà annoncer que notre calendrier devrait nous permettre de déboucher, en octobre 2017, sur des propositions concernant l’intérêt métropolitain et territorial en matière d’aménagement.

C’est ce qui explique leurs débuts timides ?

Si les territoires ont du mal à décoller, c’est bien parce que les communes anciennement isolées restent attachées à leurs compétences et nourrissent une certaine inquiétude concernant l’avenir de leurs recettes. Ce ne sont pas les deux dernières années – au cours desquelles elles ont perdu 30 % de leurs dotations d’Etat – qui vont les rassurer. Dans l’état actuel des textes, les EPT ne sont que des syndicats auxquels on a accordé temporairement une part de la fiscalité économique. En 2020, la loi prévoit que ces territoires perdent le produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit de la métropole et deviennent de simples territoires déconcentrés de la MGP. Nous refusons cette disposition de la loi qui ne tient pas compte des réalités et qui recentralise. Bien au contraire, c’est une évolution des EPT vers le régime de droit commun des EPCI que nous souhaitons pour créer les conditions d’une dynamique socioéconomique de proximité, en profitant d’une gestion de projets par le collectif des maires regroupés au sein des territoires.

Pour des raisons essentiellement financières ?

Notre opposition à cette perspective technocratique provient également du fait que ce serait une façon de déresponsabiliser et démotiver les élus vis-à-vis de l’avenir de leur territoire. Quand vous produisez des efforts pour créer de la richesse dans votre ville ou sur votre territoire, vous souhaitez au minimum en recevoir le juste retour pour vos concitoyens. Or, si les maires ne sont plus intéressés fiscalement à cette création de richesses, ils en seront beaucoup moins les moteurs.
Si la loi n’était pas modifiée, nous dépendrions d’une structure centralisée technocratique éloignée des citoyens. A sept millions d’habitants, je ne vois pas comment le centralisme technocratique que cela supposerait permettrait de gérer efficacement les médiathèques, les réseaux d’assainissement, l’éclairage public ou les feux tricolores… voire la politique de la ville ! Par contre, des territoires EPCI à fiscalité propre de droit commun (comme ceux de grande couronne) favoriseront la naissance d’une métropole de tous les possibles… car ancrée, par leur intermédiaire, dans la proximité avec les habitants.

Vous êtes favorable à une métropole stratège ?

Nous sommes nombreux, en effet, à défendre une métropole dont les missions premières sont la stratégie, la planification, la coordination, l’harmonisation « de ceux qui font » au sein du bloc communal. On a intérêt à disposer d’une telle métropole polycentrique, multipolaire. Car c’est dans les territoires que se créent la richesse et les solidarités. Parce que nos territoires sont l’équivalent de grandes villes. Paris-Est Marne et Bois compte 500 000 habitants tandis que Grand-Orly Seine Bièvre rassemble 700 000 habitants. Ces constituants de la MGP possèdent la capacité de s’organiser, de créer des mutualisations entre leurs communes membres. Autrement dit, tout ce qui participe d’une dynamique métropolitaine peut être coordonné par la métropole du Grand Paris. Cela permet aussi de gérer les problèmes d’équilibre et de complémentarité des compétences entre la Région et la métropole. Mais pour cela, la métropole doit être l’émanation des territoires et non des communes. Sinon, c’est se vouer à avoir une stratégie insuffisamment ambitieuse et être condamné à une « politique de guichets ».
Nous avons passé plusieurs années au sein de Paris métropole à travailler sur la vision du Grand Paris… nous n’avons pas réussi à dépasser l’énoncé de grandes valeurs telles que la métropole des solidarités, compétitive, résiliente, pour les citoyens… Une liste à la Prévert d’actions ne fait pas forcément sens pour les acteurs.

Quelle répartition des compétences entre les territoires et la métropole en matière d’aménagement, alors que les communes vont perdre cette compétence ?

L’avenir de la métropole stratège est, par construction, dans la contractualisation et la subsidiarité avec ses partenaires. Je m’explique. Nous souhaitions, pour ce qui nous concerne, que notre territoire (Paris-Est Marne et Bois) reprenne les frontières de l’ex-Association des collectivités territoriales de l’est parisien (Actep). Nous n’avons pas été entendus et Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur Marne, qui sont situées de l’autre côté de l’A86, ont été contraintes de rejoindre Grand Paris Grand Est. Cependant, nous avons des projets en commun et nous en aurons demain. Avec Nogent, Fontenay, Bry et Rosny, nous avons par exemple créé une société publique locale d’aménagement, baptisée Marne-au-Bois. Le site de Val de Fontenay (hub de la SGP) est piloté par cette SPLA.
Nous préparons actuellement la territorialisation de cette société, qui était municipale. Nous allons, par conséquent, faire entrer l’EPT au conseil d’administration et au capital de cette SPL pour être en cohérence avec la nouvelle répartition des compétences, prévue par la loi NOTRe. La métropole peut également y entrer. Une fois que l’intérêt métropolitain sera défini, c’est-à-dire la ligne de partage entre les projets relevant de la métropole et ceux qui dépendront des territoires, la métropole pourra très bien déléguer la maîtrise d’ouvrage de projets d’intérêt métropolitain à des SPL territoriales, tout en entrant dans leur conseil d’administration pour participer au tour de table.
Il faut que l’on utilise ce qui existe. Les spécialistes qui travaillent sur les dossiers, on les a déjà. Il ne sert à rien de multiplier les équipes techniques à plusieurs niveaux. Cela vaut aussi, d’ailleurs, dans l’autre sens : il faut réunir toutes les communes qui possèdent une SPL afin de regarder qui fait quoi. Et c’est seulement à ce moment-là que l’on pourra créer une SPL métropolitaine, comme Patrick Ollier en a l’intention. Les SPL territoriales pourraient également prendre des parts dans une SPL métropolitaine, pour des projets d’intérêt métropolitain concernant leur territoire et vice-versa. Les sociétés d’économie mixte peuvent également être concernées, en constituant par exemple un groupement d’intérêt économique (GIE) avec une SPL. Les communes vont perdre, au 1er janvier 2018, leur compétence aménagement mais elles pourront contrôler les opérations sur leur périmètre en siégeant, par l’intermédiaire de leur EPCI, au sein des structures d’aménagement territorial ou métropolitain.

L’Etat pourrait également jouer un rôle ?

Oui, à condition qu’il ne vienne pas « en doublon » pour certaines des compétences des collectivités territoriales. Avec de tels outils, nous pourrons piloter en proximité des projets ancrés dans les spécificités et aménités locales, ce qui n’était pas forcément le cas jusqu’à ce jour. L’Etat pourrait en effet également occuper une place au capital de ces sociétés, comme le permettent les nouveaux outils, (Spla-IN, Semaop). S’il faut associer Grand Paris aménagement (GPA) à certains de nos projets, il ne faut pas se priver de le faire. Chercher les compétences là où elles sont doit être la réaction première. C’est le cas avec l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (Epfif), au sein duquel je vais entrer en tant que ville et territoire. Plus nous serons avec des organismes en bonne santé et capables d’appréhender des projets à la bonne dimension, mieux on se portera.

Faut-il élargir la métropole ? Supprimer les départements ?

Tout d’abord, parmi plusieurs formules je serais favorable, comme le déclarait le président de la MGP Patrick Ollier en janvier 2016, à une organisation à partir d’EPT EPCI à fiscalité propre avec une MGP EPCI d’EPCI. D’autres solutions existent, elles méritent d’être étudiées car elles mettraient dans le débat la disparition des départements, voire leur fusion avec la métropole et (ou) la création d’une métropole régionale.

Dans un tel cas, il nous faudra instituer une conférence des maires et un forum régional des territoires (EPCI). J’ai noté que le président de la République est disposé à débattre avec les élus sur la solution avant l’automne. Ne nous battons pas sur le périmètre qui reste malgré tout important. Si les territoires deviennent de vrais établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), avec un statut juridique et une fiscalité propre, dès lors les statuts d’intercommunalités seront identiques de part et d’autre des limites de la métropole. Rien n’interdira à certaines intercos de grande couronne, qui porteraient un intérêt métropolitain, de rejoindre la MGP.

Cependant, il existe de grandes intercommunalités au sein de l’unité urbaine, ce qui pose l’avenir des territoires périmétropolitains en Ile-de-France. Certains – dont je suis – évoquent même l’élargissement de la Région jusqu’au Havre. Pour nous les présidents des EPT actuels, nous souhaitons une modification de la loi et le droit à l’expérimentation et à la simplification. A tout moment, des projets situés dans les territoires localisés à l’extérieur de la métropole pourront être, à leur demande, déclarés d’intérêt métropolitain puisqu’ils auront le même statut que les intercos qui sont dans la métropole. C’est ce que j’appelle la métropole des archipels. Pour réussir le Grand Paris, il va falloir reconnaître les dynamiques métropolitaines dans le périmétropolitain. Dans le cas où le statut des EPCI serait identique entre EPT et intercos périmétropolitaines, la possibilité nous serait donnée d’une mise en réseau des territoires par une démarche interterritoriale, dans le cadre à venir d’une vision partagée du fait métropolitain au cœur de la région Ile-de-France. Quant aux départements de la petite couronne, dès le rapport Balladur-Mauroy il était signalé la difficulté de faire coexister des départements avec les métropoles. Alors que je reste convaincu de la nécessité de maintenir en France les départements, pour le cas des métropoles, il n’est pas impossible que les compétences actuelles soient réparties entre EPT/métropole/Région. L’analyse préalable des compétences de chaque strate existante devrait permettre une rationalisation de leur mise en œuvre, en les confiant aux niveaux de collectivités les plus appropriés.

Les EPT sont pour vous l’échelon pertinent de la solidarité territoriale ?

Le pragmatisme aidant, je souhaite conduire les travaux du projet et de l’intérêt métropolitain en m’attachant à préciser ce que la MGP, en tant qu’institution, devrait apporter au processus de métropolisation en cours. Quelles ambitions devons-nous nous donner face aux enjeux métropolitains, et quelle valeur ajoutée la MGP peut prétendre apporter aux acteurs métropolitains que sont les communes au sein des EPT, les syndicats de service public, les opérateurs ?… Tout cela dans le cadre des compétences que la loi accorde à la MGP. La péréquation, lorsqu’elle s’exerce au niveau national, est justifiée mais reste aveugle pour ceux qui contribuent. A l’inverse, quand elle s’applique sur un territoire lieu de débats et de consensus entre communes, dans lequel on en connaît les bénéficiaires, la solidarité s’effectue dans un contexte où on mesure son utilité et ses résultats. On ne dit qu’une chose à l’Etat : donnez-nous simplement les conditions pour que l’on crée nous-mêmes de la richesse. La métropole peut introduire davantage d’équité sur un territoire plus grand, par exemple avec le Fonds d’investissement métropolitain qui a été créé à notre demande. La création de contrats métropolitains pourrait, par un effet de levier, donner une chance à certains territoires qui ont des difficultés à décoller. Les EPT/EPCI sont une chance pour la MGP, car c’est en leur sein qu’il sera possible de donner à la métropolisation une dimension humaine par la démocratie de proximité qu’ils porteront.

Source : https://www.lejournaldugrandparis.fr/