Arrêtez de jouer aux apprentis sorciers !

Jacques JP MARTIN, Maire de Nogent sur Marne, Conseiller Général du Val de Marne, Président de l’UCGF s’adresse à Messieurs Hollande et Ayrault

Il ne se passe pas un jour sans que chacun, du plus haut niveau de l’Etat à certains élus nationaux ou territoriaux socialistes, joue aux dominos avec l’organisation territoriale de notre pays.
Je souhaite faire un appel en tant que Président de l’Union des Conseillers Généraux de France, Président de Paris Métropole (2011), à la responsabilité de chacun afin que tous ces « grands stratèges » arrêtent de jouer aux apprentis sorciers.
Je me demande si cette précipitation n’est pas, à un an des élections cantonales et régionales, une façon d’habiller prématurément une défaite annoncée, d’ailleurs, le dispositif prévu pour les élections cantonales est (nous le vérifions dans le Val-de-Marne et par exemple dans le Loir-et-Cher) de nature politique et destinée à conserver, coûte que coûte, les règles du jeu, les cantons et les départements de gauche.
La suppression des départements de Petite Couronne préfigure aussi la disparition voulue par les socialistes de l’ancrage territorial des conseillers généraux (demain départementaux). En effet, ce sont les seuls qui, avec les maires, exercent de réels mandats locaux en prise directe avec leurs concitoyens.
Les élus régionaux, quant à eux, n’ont pas cet ancrage territorial du fait du mode d’élection politique.
En ce qui concerne les Régions, tout le monde s’accorde à dire depuis leur création, qu’elles sont trop nombreuses et que la fusion, ou rapprochement entre certaines d’entre elles, serait bénéfique à tout point de vue (nombre d’élus, compétences croisées, budget de fonctionnement important…). Nous avons besoin à l’échelon européen de territoires dimensionnés pour affronter nos concurrents. Passer de 22 régions à 8 provinces serait vital pour leur donner plus d’efficacité dans leur action publique et économique surtout si la loi leur confiait, dans le cadre d’une clarification de leurs compétences, un pouvoir réglementaire local pour adapter les lois et les normes aux spécificités territoriales.
Pour le Grand Paris, un désastre annoncé ?
Je fais partie de ceux qui prônent, depuis le début des débats sur le Grand Paris, l’élargissement de la Région Ile-de-France au Grand Bassin Parisien avec un débouché sur la mer intégrant le Havre et toute la vallée de la Seine en rapprochant 8 régions, constituant ainsi un poids lourd européen.
C’est à cette seule condition que les Métropoles pourront avoir des raisons structurelles et opérationnelles d’exister et d’être justifiées, sans mettre en difficulté le travail régional.

J’ai toujours défendu le principe qu’une nouvelle gouvernance ne peut se justifier que si elle est au service d’un projet de territoire bien identifié. Lancer de façon irréfléchie la suppression des départements, la disparition des intercommunalités, sans savoir comment et à qui transférer leurs compétences (obtenues pour les intercommunalités par délégation des communes), est soit de la provocation, soit de « l’amateurisme ».
L’exemple des départements est criant ! Annoncer leur disparition sans d’abord avoir réfléchi qui prendra la responsabilité du volet social de proximité : APA, RSA, Handicaps, aide à l’enfance…. Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, vous n’avez pas le droit de procéder de la sorte car, après les paroles, il faudra des actes et surtout se confronter aux dures réalités humaines et sociales…. C’est bien de la vie de nos concitoyens et des acteurs économiques qu’il s’agit ! Ne méritent-ils pas un minimum de respect en maintenant un service public de proximité et une réelle concertation….Où est passé votre chère démocratie participative ?
De tels chambardements se préparent et se négocient dans un processus continu sur plusieurs années en faisant appel préalablement à la compétence et l’expérience des maires qui sont là pour donner leur avis. Il faut les encourager et les aider à porter de tels projets de simplification administrative qui, je vous l’accorde, sont nécessaires dans un pays qui a trop tardé à conduire des réformes de fond en matière d’organisation territoriale.
La Métropole du Grand Paris n’est pas un jeu de Monopoly
Pour le Grand Paris, arrêtez de jouer au Monopoly avec plus de 6 millions d’habitants car le bazar annoncé que nos gouvernants, (aidés par une majorité de députés socialistes), mettent en Ile-de-France, est pire que les inconvénients du millefeuille administratif que nous condamnons tous.
Est-ce que nos responsables politiques se rendent compte vraiment que toutes ces déclarations d’intention improvisées peuvent provoquer un réel « bazar » dans l’esprit des habitants de nos territoires, mais surtout dans l’esprit de tous les acteurs économiques qui aujourd’hui sont particulièrement perplexes concernant l’avenir des collectivités qui composent cette future métropole du Grand Paris.
Plutôt que de procéder par déclarations intempestives ou surenchères politiques, il serait urgent de revenir aux principes de réalité qui voudraient que nos gouvernants parient pour nos territoires sur l’engagement des élus de Paris Métropole qui, depuis près de 4 ans, ont consacré beaucoup de temps à l’élaboration d’une gouvernance répondant au projet des territoires d’une métropole multipolaire. Les gesticulations métropolitaines actuelles, si elles devaient durer, pourraient même casser, pour plusieurs années, les dynamiques territoriales qui font la richesse actuelle de notre région et de la zone métropolitaine. Qui pourrait assumer une telle responsabilité devant les habitants de cette région ? La réussite de la future Métropole sera la convergence des réussites des territoires.
Un appel pour une commission du débat public
Nous sommes nombreux à réclamer un débat public (comme pour la création de Grand Paris Express) ou un référendum pour que les Franciliens puissent donner leur avis sur le projet de future métropole.
C’est ce qu’ils réclament lorsque nous les rencontrons. Je suis étonné du silence assourdissant de deux acteurs importants de la démarche métropolitaine que sont le Président du Conseil Régional et le Maire de Paris, je ne comprends pas pourquoi par cette absence dans le débat actuel, ils renient d’une certaine façon leurs engagements sur le projet de Paris Métropole pour un Grand Paris multipolaire. Heureusement que les voix de Valérie Pécresse et de Roger Karoutchi se font entendre pour défendre des idées largement partagées tant pour l’avenir de la Région que pour la création de la Métropole du Grand Paris.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Pourquoi avoir supprimé, par pure idéologie, le conseiller territorial créé par Nicolas Sarkozy, élu unique, siégeant au plan départemental et régional, pour rapprocher et rendre complémentaires ces deux institutions tout en divisant par deux le nombre d’élus (passage de 6 000 à 3 000 élus territoriaux) ? La carte cantonale, charcutée pour conserver toutes leurs chances aux élus socialistes, n’est pas une réussite. Véritable déni de démocratie, elle provoquera elle aussi des problèmes de cohérence et de représentation territoriale par l’élection au scrutin uninominal à deux tours sur le même nouveau canton d’un homme et une femme.
Et la cohérence dans tout cela
• Pourquoi nous demander de désigner, lors des municipales de mars 2014, les représentants de nos villes aux intercommunalités à laquelle elles appartiennent pour balayer cet acte démocratique 16 mois plus tard par suppression des dites intercommunalités ?
• Pourquoi charcuter la carte cantonale en 2014 alors que dans le même temps nos gouvernants annoncent la suppression des départements ? Halte au feu d’artifice et aux débats déferlants ! Retournez devant les élus de proximité pour élaborer avec eux la grande réforme territoriale que les Français attendent ?
• Pourquoi créer une Métropole de Paris hyper centralisée en supprimant les intercommunalités qui, potentiellement, pouvaient remplacer à terme les départements de la petite couronne assurant ainsi la continuité des fonctions de proximité nécessaires à la vie quotidienne de nos concitoyens, notamment en matière sociale ?
L’objectif n’est que politique car, aujourd’hui, les départements assurent encore, avec réussite, la cohésion sociale et territoriale.
Pour aller jusqu’au bout des incohérences, nous sommes nombreux à ne pas comprendre le communiqué de la Ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu qui indique que l’étude d’impact qu’elle a demandée sur les modalités de suppression des départements de la petite couronne « sera remise au plus tard le 1er janvier 2015 »… juste avant les élections cantonales prévues au printemps de la même année.
Bien sûr, nous sommes tous d’accord qu’il faut simplifier l’organisation territoriale de la France sur l’autel des économies, mais qui va croire que François Hollande va réussir à convaincre ses propres amis, qui détiennent la quasi-totalité des régions et la majorité des départements, d’une volonté (dans le verbe) aussi réformatrice. La suite de ce nouveau feuilleton nous le dira !
En conclusion provisoire, mais fondamentale : au sein de l’AMF, nous n’avons pas cessé de mettre en garde le Gouvernement contre une vision dogmatique qui considère comme un progrès, en rupture avec les principes de décentralisation des années 1980, d’éloigner les citoyens de leurs collectivités de proximité, collectivités de plein exercice avec sa clause de compétences générales. Nier cette situation, c’est prendre le risque d’une impuissance publique ouvrant la voie à toutes les démagogies tout en fragilisant des maires, reconnus des Français comme des valeurs refuges, par des réformes qui leur sont imposées sans discussion possible.

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