La réussite de la France du XXIe siècle passe par les communes

Communiqué de Jacques JP Martin à l’ouverture de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2017

De Jacques JP Martin,
Maire de Nogent sur Marne
Président du territoire ParisEstMarneetBois

À la fin de ce mois le 30 mars, je vous proposerai de voter le budget primitif 2017, acte majeur (tous les ans) pour notre assemblée municipale. Avant le 23 mars en commission des finances nous examinerons et confirmerons nos objectifs de mandature et les choix à venir à court et moyen terme.

Depuis plusieurs années, l’élaboration du budget municipal s’avère être un exercice de plus en plus difficile, en raison de la lourde baisse des dotations de l’État, de nouvelles missions qu’il nous fait supporter et des augmentations techniques de certaines charges auxquelles nous ne pouvons pas échapper (contrats, fluides, évolutions indiciaires et cotisations…)

Cette année encore et pour la cinquième année consécutive, nous sommes confrontés à la nécessité de faire plus avec moins, tout en poursuivant nos investissements stratégiques notamment le Stadium et le marché du centre…

Faire plus, car l’État se décharge de certaines missions qu’il confie aux collectivités. En mars 2017, nous aurons ainsi, comme toutes les communes équipées d’un dispositif destiné aujourd’hui aux demandes de passeport, à prendre en charge l’instruction des demandes de cartes d’identité nationale, sans matériel ni personnel supplémentaire. Fin 2017, s’ajoutera également la prise en charge de l’enregistrement des Pacs, jusqu’alors du ressort des tribunaux d’instance.

Avec moins, car non seulement les nouvelles missions ne sont pas compensées financièrement, mais nous allons à nouveau enregistrer une baisse des dotations de l’État, d’un montant de 400 000 €, dotations qui ne sont pas des subventions mais des compensations allouées pour la prise en charge des missions transférées par les lois de décentralisation des années 1980. Parallèlement, l’État tente de nous imposer, dans le calcul des pénalités liées à la loi SRU, une augmentation du taux du potentiel fiscal qui passe de 20 à 25 %, ce qui pourrait aboutir à une confiscation de 800 000 € sur notre budget, alors que nos efforts en matière de logement ont été reconnus récemment par la signature du Contrat de mixité sociale avec le Préfet du Val-de-Marne. Je suis intervenu auprès de lui pour faire valoir nos arguments et négocier une réduction sensible de cette somme. Je vous ai déposé sur table mon courrier à Monsieur le Préfet et sa réponse positive d’il y a quelques heures.

C’est à se demander si l’objectif final de l’État n’est pas de mettre à mal les collectivités locales, en se servant d’elles comme d’un réservoir financier pour tenter d’alléger sa dette chronique et abyssale équivalente à une année de PIB ! Il faut rappeler que, à la différence du budget national, nos collectivités sont tenues de présenter des budgets en équilibre recettes/dépenses, ce qui est une garantie pour nos concitoyens. Aujourd’hui, nous n’en sommes plus à nous poser la question d’une éventuelle nécessité de devoir procéder un jour à l’allégement ou la suppression de certains services à la population, mais à nous demander dans quels délais nous y seront contraints si la situation perdure.

Bien sûr, je ne suis pas par nature sensible au pessimisme ambiant. Mais, pour reprendre l’expression connue et très censée « Gouverner, c’est prévoir », il est de notre devoir, au plan municipal, de préparer l’avenir par une modernisation de nos méthodes de travail, une mutualisation renforcée des moyens humains et techniques entre les services de la Ville et ceux du Territoire pour les compétences qui lui ont été
déléguées, et là où c’est possible par des contrats avec certains prestataires privés dans le cadre de délégations de services publics. La volonté commune des élus et de l’administration communale est affirmée, nous sommes tous conscients de la nécessité de trouver les meilleures solutions possibles durables, dans un processus pluriannuel… nous y travaillons !

Je remercie l’ensemble de mes collègues de l’équipe municipale qui, depuis plusieurs semaines travaillent sur ce sujet, en collaboration étroite avec la direction générale des services et les chefs de service. Cette année encore, nous allons réussir collectivement à franchir une nouvelle étape dans la gestion dynamique de la commune en poursuivant nos objectifs d’avenir dans le domaine de l’investissement, en maintenant des services de qualité pour les habitants, tout cela sans toucher aux taux de fiscalité locale.

Dans quelques semaines, les Français choisiront un nouveau président de la République, puis des députés qui détermineront la majorité gouvernementale. Il ne faut pas attendre de « miracle » de nos futurs gouvernants, quels qu’ils soient, en matière de finances locales, certains imaginent même de supprimer la taxe d’habitation... La tendance du pouvoir central à transférer l’impopularité de l’impôt vers nos collectivités reste forte. Néanmoins, la période pré électorale est toujours propice aux interpellations collectives.

C’est ainsi que l’Association des Maires de France (AMF), où je siège au comité directeur, vient de lancer un Manifeste pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens, à l’attention des candidats à l’élection présidentielle. Le 22 mars, pour la première fois de son histoire, l’AMF représentée par une centaine de maires et de présidents d’intercommunalité, débattra avec les candidats au cours d’une manifestation réalisée avec France Info et qui sera diffusée en direct sur LCP-Public Sénat. Je vous invite à l’écouter.

Avec ce manifeste, les maires lancent un appel au « renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs concitoyens  ». Ils demandent de garantir aux communes une libre administration, une reconnaissance au rang de véritables partenaires, une construction partagée des politiques publiques et un pacte financier sur la durée du mandat présidentiel 2017-2022. Je vous présente en début de séance un vœu dans ce sens.

Vous êtes nombreux, comme moi, à être attachés à « cette petite patrie » qu’est notre commune, respectueuse et fière de son histoire tout en développant le vivre ensemble et la qualité de l’accueil qui font son identité dans l’est parisien. Elle représente un espace de vie, de solidarité de proximité, de projets, de dynamisme collectif. La place de l’institution communale, ce lieu irremplaçable d’accès à la citoyenneté, à la fraternité, à la démocratie locale, au service public et au développement territorial, doit être reconnu à sa juste valeur par nos gouvernants. Ce n’est que dans ces conditions que les maires pourront poursuivre sereinement leur mission auprès de leurs administrés dans les années à venir.

On ne réussira pas la France du XXIe siècle sans les communes !