Les grandes lignes de l’intervention d’Alain Juppé aux élus locaux !

Je place mon combat autour de quelques mots : simplicité, stabilité, efficacité. Je sais que vous serez nombreux à vous y reconnaître.

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Je prends envers vous plusieurs engagements

Garantir une période de stabilité institutionnelle et financière… qui ne signifie pas un statu quo ou un immobilisme.

Des adaptations seront souhaitables, mais d’un commun accord.

Je fais le choix de ne pas m’engager dans une Nième loi de réorganisation territoriale.
Je regrette la réforme régionale, mais si je suis élu, les priorités seront ailleurs.

Conclure un contrat pluriannuel d’engagements réciproques

2018 : une année de concertation

2019-2022 : l’esprit du contrat = pour réaliser les économies budgétaires nécessaires dans la sphère publique, l’Etat s’engage à stabiliser ses dotations aux collectivités locales dès lors que celles-ci réalisent des économies, essentiellement sur leurs dépenses de fonctionnement.

L’Etat facilitera la tâche des collectivités locales de la manière suivante :

  • aucun transfert ou nouvelle charge non intégralement et définitivement compensé,
  • simplification et allègement des normes,
  • liberté de poursuivre ou d’arrêter la réforme des rythmes scolaires,
  • gestion de la fonction publique territoriale : 2 jours de carence, soutien au passage à 37 heures dans un premier temps après effectivité des 1607 heures, possibilités accrues de recruter hors fonction publique.
Activer le droit à l’expérimentation (prévu dans la constitution), à la différence dans un esprit réellement girondin en facilitant :
  • les délégations de compétence croisées,* la mutualisation des services,
  • le mouvement des communes nouvelles,
  • la fusion des départements,
  • la différenciation des intercommunalités entre zones urbaines et zones rurales.

Ce droit à la différence concernera plus particulièrement les outre-mer dont j’affirme qu’ils sont une chance pour la France. Des propositions spécifiques sont en cours d’élaboration avec leurs élus. (situation explosive à Mayotte)

Enfin, je veux travailler à un développement équilibré des territoires.
  1. Nos métropoles sont, pour l’essentiel, en bonne forme.
  2. La situation est plus contrastée pour les villes moyennes.
  3. Un sentiment d’abandon s’aggrave dans la ruralité.

Il faut rétablir un équilibre harmonieux, et nous connaissons les solutions pour y parvenir :

  1. en accélérant la couverture numérique (très haut débit) et mobile (3G-4G). Un fonds dédié est nécessaire,
  2. en rénovant l’habitat rural dégradé (et en maintenant les communes de centrebourg),
  3. en développant une nouvelle vision des services publics de proximité (mutualisation-polyvalence-numérisation),
  4. en favorisant l’exercice collectif des professionnels de santé (maisons de santé – télémédecine),
  5. en lançant la démarche de projets de territoire élaborés à l’initiative des acteurs locaux, avec coordination régionale et appui de l’Etat.

L’accompagnement de ces projets de territoires, souvent outil d’une politique d’équilibre des territoires, pourrait mobiliser :

  1. les financements européens,
  2. des dérogations réglementaires ou fiscales (de même type que celles des zones franches urbaines).

Au-delà de ces propositions, l’Etat doit jouer pleinement son rôle d’aménageur du territoire, qui fait partie de ses missions régaliennes : on parlait de Paris et du désert français, désormais on parle des métropoles et du désert français ; l’Etat doit orienter ses investissements dans les zones en déshérence, plutôt que de les concentrer dans les régions les plus dynamiques.
La Nouvelle politique pour l’agriculture que j’ai proposée dans le cahier AJ contribuera au premier chef à ce rééquilibrage des territoires.

Vous le voyez, les chantiers sont nombreux : je place mon combat autour de quelques mots : simplicité, stabilité, efficacité.
Je sais que vous serez nombreux à vous y reconnaître.

Merci !