Lettre d’Alain Juppé aux maires de France

Mon ambition est donc de proposer un cadre institutionnel suffisamment souple pour adapter la gestion locale aux réalités des territoires et ce par le libre jeu de la discussion et du contrat au niveau local.

Mesdames et Messieurs les Maires,
Chers collègues,

Trop, c’est trop : l’avenir des communes de France et la qualité des services publics qu’elles assurent sont menacés.

Comme maire et président d’une intercommunalité, je connais l’énergie inlassable que vous déployez pour vos territoires et l’engagement qui est le vôtre au service de nos concitoyens.

Votre dévouement est d’autant plus précieux, que dans un climat de crise économique et de montée de la défiance envers les institutions, les collectivités les plus proches de nos concitoyens sont aussi celles qui recueillent encore leur adhésion. Pour nombre d’entre eux c’est bien souvent l’action des communes qui permet de garder un lien avec la vie économique et sociale et de préserver un sentiment d’appartenance à la Nation.

Vous exercez depuis plusieurs années votre mission dans un contexte d’instabilité institutionnelle qui entrave votre action et sous le coup d’une contrainte financière qui s’est accrue et va continuer à s’accroître.

Au moment où vous vous mobilisez pour faire entendre la voix des territoires de France je souhaite vous faire part de mon sentiment sur les évolutions qui touchent nos collectivités et qui provoquent votre mobilisation. Je veux surtout vous assurer de mon soutien.

La première évolution est institutionnelle. L’architecture de nos collectivités est en chantier depuis 2010 et le quinquennat en cours n’a pas lésiné sur les bouleversements : réforme de la carte des régions et création des métropoles, suppression puis maintien des départements, rétablissement puis suppression de la clause générale de compétences, nouvelle répartition des compétences entre collectivités, accroissement de la taille des intercommunalité et fusion des communes. Dans la période récente tout et son contraire a été dit et depuis plusieurs années vous êtes plongés dans le flou. Loin de simplifier notre organisation territoriale ces décisions l’ont alourdie, loin de renforcer nos collectivités, elles les ont affaiblies.
La nouvelle organisation de nos institutions locales, notamment la création de très grandes régions, n’est pas celle que j’aurais choisie. Elle a été décidée sans concertation véritable et je ne crois pas qu’elle permette de rendre un meilleur service à nos concitoyens ni en qualité, ni en coût.

Pour autant je dénonce depuis longtemps le formidable gaspillage d’énergie qui consiste à chaque alternance à défaire l’ouvrage de la majorité précédente perdant ainsi un temps précieux alors que notre pays est en état d’urgence.
La France et ses territoires ont besoin de stabilité et de visibilité et la réforme permanente en cours depuis plusieurs années est un traumatisme suffisant pour ne pas en créer un nouveau.

C’est pourquoi plutôt que de remettre systématiquement en cause les réformes issues des lois MAPTAM et NOTRe, qu’il s’agisse de la nouvelle carte régionale ou de la création des métropoles, je veux emprunter une voie nouvelle.

Au lieu de repenser pour la énième fois la décentralisation en mode Jacobin depuis Paris et sans concertation je suis persuadé qu’il faut nous adapter aux réalités locales et prendre en considération les spécificités de chaque territoire. Il nous faut sortir d’une vision égalitariste et centralisée, et accepter, enfin, que l’organisation de la région capitale ou celle des grandes métropoles ne soit pas la même que celle des agglomérations de taille moyenne ou celle des zones rurales.

Mon ambition est donc de proposer un cadre institutionnel suffisamment souple pour adapter la gestion locale aux réalités des territoires et ce par le libre jeu de la discussion et du contrat au niveau local. Il faut ainsi permettre que dans le cadre des régions qui viennent d’être créés les départements qui le souhaitent puissent mutualiser leurs services voire fusionner entre eux ou avec la Région, ou encore que les Régions puisse déléguer aux départements l’exercice de certaines de leurs compétences. De même si je crois à l’avenir des intercommunalités je ne crois pas aux mariages forcés ni au fait qu’elles doivent être toutes sur le même modèle, ni même qu’à l’intérieur du territoire d’une même intercommunalité la répartition des compétences soit obligatoirement la même zone urbaine et en zone rurale. Il faut donc aussi amender notre cadre institutionnel pour donner aux élus concernés la latitude la plus large possible quant au choix des compétences exercées par les intercommunalités et aux modalités d’exercice de ces compétences.

Je ne veux donc pas proposer le moment venu une énième carte de la décentralisation mais bien une décentralisation à la carte la plus proche possible des réalités de notre pays.

L’autre évolution concerne évidemment les finances de nos collectivités qui subissent une double peine.

D’un côté, les charges continuent de s’alourdir sous l’effet de décisions nationales comme la réforme des rythmes scolaires ou en raison de transfert de charges plus ou moins clandestins ; de l’autre les ressources se réduisent, budget après budget sous l’impact de la politique de diminution des concours de l’État dont la brutalité va croissant.

Confronté comme chacun de vous à ce constat je ne m’engagerai pas pour autant dans la voie qui consisterait à affirmer dans mon projet le retour des dotations à leur niveau antérieur.

Nous savons bien en tant que gestionnaires publics que nous sommes collectivement responsables du redressement des finances de notre pays dont les collectivités locales doivent prendre leur part à condition qu’il en soit de même pour l’État et pour les régimes sociaux.

Mais cet effort n’est tenable que dans la mesure où l’État passe avec nos collectivités un contrat clair porteur de stabilité et de prévisibilité pour ceux qui en ont la charge.

Ce contrat devra permettre la révision du rythme de réduction des dotations, l’arrêt immédiat des transferts de charges de même que la fin de la prolifération normative qui est l’une des sources majeure de l’augmentation des dépenses de nos collectivités ou la remise en cause de celles qui sont les plus nocives. Il ne devra pas s’agir de déclarations d’intention, mais de dispositions opérationnelles donnant aux collectivités des marges de manœuvre dans leur gestion par exemple en matière de fonction publique. Je fais, à cet égard, du rétablissement d’au moins un jour de carence des fonctionnaires un impératif. Ces mesures devront également favoriser la mobilité des agents et apporter de la flexibilité dans la gestion des ressources humaines.

Enfin, il faut que l’Etat s’immisce moins dans la gestion de nos collectivités et se concentre sur ses missions régaliennes. Il doit à ce titre retrouver son rôle en matière d’équilibre sur le territoire, qu’il a délaissé depuis près de deux décennies. C’est d’autant plus nécessaire que des portions entières de notre territoire sont frappées par la désindustrialisation ou la désertification, avec leur cortège de conséquences démographiques, économiques et sociales.

Décentralisation à la carte, contrat de stabilité entre l’État et nos territoires, renouveau de la politique d’aménagement du territoire sont les trois orientations majeures sur lesquelles je veux travailler et débattre avec vous au cours des mois qui viennent. Je le ferai à l’occasion de mes déplacements dans les territoires et bien entendu grâce aux outils numériques participatifs que j’utilise pour bâtir mon projet.

Face aux bouleversements, danger et urgence qui mettent à l’épreuve la cohésion de notre société, je constate une nouvelle fois avec la crise des réfugiés que c’est vers nous que se tournent les pouvoirs publics pour solliciter notre concours, tant nos collectivités représentent aujourd’hui ce qui reste de confiance des citoyens dans l’action publique.

Le 19 septembre je serai à vos côtés pour manifester ma conviction que l’avenir de notre pays se construira dans nos territoires. »

Alain Juppé