Gérard Larcher se plaint de lois « trop nombreuses et mal préparées »

"On légifère trop. Les lois sont trop nombreuses, elles sont mal préparées, elles sont alourdies par des dispositions cavalières"

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a accusé hier le gouvernement d’être «  le premier responsable de la prétendue lenteur législative », se plaignant de lois «  trop nombreuses et mal préparées ». « On légifère trop. Les lois sont trop nombreuses, elles sont mal préparées, elles sont alourdies par des dispositions cavalières », c’est-à-dire hors sujet, «  ou de nature réglementaire », a-t-il dit devant la presse, lors de sa conférence de rentrée. « Tout cela traduit un manque de préparation en amont et une absence de cap politique clair », a-t-il poursuivi en estimant que «  les textes successifs se corrigent ou se contredisent  ».

Le président du Sénat a relevé que loi Macron contenait à l’origine 106 articles, et, qu’à la fin du débat, il y en avait plus de 300, dont 75% introduits pas le gouvernement ou sa majorité. « Comme préparation, il y a mieux  », a-t-il commenté.

Idem pour la loi portant diverses dispositions pénales qui est passée de 8 à 39 articles. «  Et le Conseil constitutionnel en censura 27  », a-t-il dit. Sans compter les textes qui mettent «  des mois, voire des années, à être inscrits à l’ordre du jour », comme celui sur la biodiversité, déposé le 26 mars 2014 à l’Assemblée, et qui ne sera toujours pas adopté deux ans après son dépôt, ou celui sur l’immigration, déposé en juillet 2014, qui aura mis un an avant d’être examiné par les députés, «  alors qu’il y a urgence sur cette question  », a-t-il ajouté.

Gérard Larcher veut ainsi mieux faire respecter l’article 41 de la Constitution qui définit la frontière entre la loi et le règlement. Les présidents des commissions devront lui envoyer une liste des amendements ne relevant pas du domaine de la loi. Il lui « appartiendra d’invoquer l’irrecevabilité ».

Parallèlement, il veut sensibiliser les commissions et les sénateurs sur l’irrecevabilité des cavaliers législatifs. Enfin, il souhaite expérimenter avant la fin de l’année une nouvelle procédure d’examen en commission. Le droit d’amendement s’exercera uniquement en réunion de commission et sera suivi d’un débat en séance publique.
« L’allégement de la réglementation deviendra cette année un objectif politique du Sénat », a-t-il assuré. « Je suis convaincu qu’il faut aborder la simplification sous l’angle économique, en quantifiant le gain financier que cela procure. Pour les collectivités territoriales, par exemple, un objectif de 300 millions d’euros de gains par la simplification nous parait accessible », a précisé le président du Sénat (Afp).

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