Pour une Métropole du Grand Paris au service des habitants

La loi NOTRe, portant sur la réorganisation territoriale a été votée le 16 juillet dernier par le parlement. Elle instaure la création de la Métropole du Grand Paris et des territoires qui la composent. Les élus locaux sont perplexes, voire inquiets.

Qu’est-ce que la Métropole du Grand Paris ?

La Métropole du Grand Paris, dont la naissance officielle est fixée au 1er janvier 2016, se compose des trois départements de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et de celui de Paris. Constituée sous la forme d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à statut particulier, elle se substituera aux 19 EPCI qui existent aujourd’hui. Elle exercera de plein droit, en lieu et place des communes membres et des EPCI existantes, les compétences suivantes : l’aménagement de l’espace métropolitain, le développement et l’aménagement économique, social et culturel, la politique locale de l’habitat, la politique de la ville et la protection de l’environnement et du cadre de vie. Cette métropole est divisée en 12 territoires. Nogent et l’agglomération qu’elle forme avec le Perreux sont inclus dans le T10, Paris-Est entre Marne et Bois, qui comporte 13 communes (Bry, Champigny, Charenton, Fontenay, Joinville, Le Perreux, Maisons-Alfort, Nogent, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Saint-Mandé, Villiers, Vincennes), soit environ 510 000 habitants.

La création de la Métropole du Grand Paris est-elle une bonne ou une mauvaise décision pour l’avenir de ses habitants ?

Jacques JP Martin : La réponse n’est pas simple ! Je fais partie des élus qui, constatant l’évolution du coeur de la Région Île-de-France (la capitale et les communes de la petite couronne) vers une zone urbaine dense, riche, mais aussi créatrice d’inégalités très fortes, ont parié sur le fait métropolitain et les territoires de projets. La centralité de l’Île-de-France est maintenant partagée entre Paris et les communes de sa zone urbaine. Pour avancer vers des propositions constructives nous avons créé - avec quelques maires, dont celui de Paris - la Conférence métropolitaine, puis le syndicat Paris Métropole pour se diriger vers une organisation plus adaptée aux atouts et handicaps d’un territoire de 7 millions d’habitants (la Région Île-de-France en compte 11 millions).
Nos propositions n’ont malheureusement pas été retenues, sauf très partiellement, dans la loi votée en juillet dernier. Elles consistaient en un partage des compétences entre la nouvelle Métropole du Grand Paris en charge des grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, d’habitat, de développement durable ; la Région Île-de-France en charge du développement économique, des transports et les communes regroupées en territoires de projets en charge des domaines qui relèvent de la proximité (création de richesse, urbanisme, qualité de vie, solidarités…). La Métropole assurerait la planification stratégique et le rayonnement national, européen et international.
Cette vision n’est pas au rendez-vous car le Gouvernement, reniant la décentralisation de l’un des siens (Loi Defferre du 2 mars 1982) a pris le parti d’une Métropole centralisatrice et des territoires servants et déconcentrés. Deux conceptions fondamentalement différentes : la Métropole des technocrates et la Métropole des habitants.

Les élus locaux, toutes tendances politiques confondues, sont inquiets. Quelles sont les raisons majeures de ces inquiétudes ?

JJPM  : Les raisons majeures de nos inquiétudes reposent sur la remise en cause de la libre administration des collectivités par le processus de recentralisation de compétences majeures, et la perte de l’autonomie financière et fiscale des futurs territoires qui se voient retirer, en partie en 2016, et en totalité en 2020, leur autonomie fiscale, notamment celle relevant du développement économique.
De plus, le moment est très mal choisi car il vient ajouter des difficultés fonctionnelles dues à la situation créée par le Gouvernement par une baisse brutale des dotations de l’État aux communes. De 2014 à 2017, le budget de notre commune sera amputé de 45,90 % des dotations d’État, au prétexte fallacieux de dépenses des collectivités locales qui auraient alimenté les déficits des comptes publics. En fait, la dette de ces collectivités ne représente que 9 % de la dette nationale ! Je suis tout à fait d’accord pour que les collectivités s’attachent à poursuivre leur plan de restructuration, mais comment comprendre une telle injustice qui aura des conséquences dramatiques sur les budgets des communes, sur la qualité et le niveau des services à la population, ainsi que sur la fiscalité locale déjà excessive pour de nombreuses familles ?

Vous partagez, avec beaucoup de vos collègues, le sentiment de ne pas avoir été écoutés par le gouvernement, pourquoi ?

JJPM  : On ne peut faire une réforme territoriale solide sans l’adhésion d’un grand nombre d’élus locaux. Or, le travail au sein de Paris Métropole et de la mission de préfiguration a été déterminant puisque nous avons réussi à adopter une résolution à 94 %, (Gauche et Droite solidaires), qui reposait sur un compromis réaliste et constructif. Nous avions eu un espoir après deux rencontres avec le Premier ministre qui a été maire d’Évry et président de communauté d’agglomération. Manuel Valls semblait avoir compris nos arguments. Mais en final Marylise Lebranchu, ministre en charge du dossier, ne les a ni retenus, ni défendus, lors du passage de la loi au Parlement. Déception des élus locaux,
mais pas de découragement !

Avec vos collègues de l’ACTEP, vous avez travaillé pour vous préparer à entrer en tant que territoire dans la Métropole. Or, le territoire qui est imposé n’est pas celui-là.

JJPM  : L’État et son Préfet de Région Île-de-France vont, par une opération purement politicienne, commettre une erreur dans le processus de création des territoires qui composent la nouvelle Métropole. L’ACTEP a fait une erreur en matière de vision à long terme en préférant passer du statut d’association à celui de Syndicat d’étude. La solution (que je défendais) était la création d’une communauté d’agglomération qui aurait préservé l’avenir de l’Est Parisien. En effet, dans ce cas, l’État n’aurait pas pu scinder l’ACTEP en deux territoires : l’un entre les communes du Val-de-Marne, l’autre entre les communes de Seine-Saint-Denis.
C’est balayer “d’un revers de main” un travail de près de 15 ans entre 14 communes qui avaient décidé, par réalisme et pragmatisme, de privilégier la logique territoriale sur deux départements à celle de l’autorité administrative.

Allez-vous en rester là ?

JJPM  : Ce qui se déroule est une erreur historique. Je ferai tout pour trouver des solutions qui permettront de poursuivre un travail intercommunal, riche et prometteur.
Nous avons déposé des recours pour défendre notre point de vue et être entendus. Nous avons écrit fin juin au Premier ministre pour défendre nos arguments**. Nous attendons ses réponses fin septembre. Les 14 maires de l’ACTEP demandent la constitution d’un territoire à partir de leur structure de coopération créée il y a quinze ans. Le territoire retenu par le Préfet de Région, qui ampute les trois villes de Seine-Saint-Denis, remet en cause la logique de bassin de vie et de développement économique de l’Est parisien. Notre démarche s’inscrit dans la réalité géographique qu’impose la Marne et autour de laquelle notre histoire partagée s’est construite. Nous sommes convaincus de la pertinence du périmètre de l’ACTEP, à la fois comme élément structurant de notre futur territoire et comme porteur d’un projet qui conjugue proximité, solidarité économique et sociale et gouvernance métropolitaine.

Concrètement, que va-t-il se passer le 1er janvier 2016 pour Nogent et la Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne ?

JJPM  : La loi impose la création d’un nouveau territoire au 1er janvier 2016. La Communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne et la Communauté de communes seront les pivots de ce territoire. Nous avons six mois pour converger vers un nouvel EPCI à statut particulier jusqu’en 2020. La majeure partie des compétences exercées par la CAVM devrait migrer vers le nouvel EPT (eau, assainissement, ordures ménagères…) mais tout reste à faire, y compris une clarification et une sécurisation des ressources fiscales de ce nouvel établissement. L’avenir étant très flou, même celui à six mois, il sera nécessaire de refaire un point pour informer les Nogentais durant le dernier trimestre 2015.

Comment voyez-vous évoluer notre ville dans le futur territoire et la Métropole du Grand Paris ?

JJPM  : Nogent a pris une place privilégiée dans la Métropole parisienne. Nous avons des potentialités importantes en matière de dynamique sociale et territoriale (services publics de qualité, éducation, culture, sport, politique sociale, tourisme, moyens de transports…). J’ai choisi d’en faire, avec les Nogentais, une ville ouverte sur la Métropole mais aussi sur l’Europe.
Les collectivités fortes ne doivent pas craindre d’affronter les coopérations intercommunales, ni les difficultés que nous réserve l’avenir proche. Nous ne nous replierons pas sur nous-mêmes si nous voulons conserver notre patrimoine tout en entrant dans le XXIe siècle. Cependant, notre taille nous impose de travailler avec les villes de la vallée de la Marne, pour optimiser nos gestions et nos services à la population. Les habitants sont la richesse de nos territoires et nos ambitions à nous, élus, est de réserver à chaque Nogentais, devenu citoyen du Grand Paris, un avenir meilleur individuel et collectif. L’acceptation par l’État des orientations et des décisions des élus relevant du local passe par le renforcement du rôle des citoyens.