Projet de loi Notre : les maires toujours mobilisés pour défendre les communes

Le projet de loi Notre va revenir en séance publique dans une semaine à l’Assemblée nationale.

Jeudi dernier, alors que le texte finissait d’être examiné en commission des lois, le président et la rapporteure de la commission des communes et territoires ruraux (CCTR) de l’AMF, Jean-Louis Puisségur, maire de Pointis-Inard, et Rachel Paillard, maire de Bouzy, ont été reçus par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. Une avancée au moins : la ministre a assuré qu’elle ne défendrait pas l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, supprimée du texte au Sénat.

Les représentants de l’AMF sont sortis de l’entretien en saluant la « qualité d’écoute » de la ministre. « Nous avons discuté avec la ministre des deux sujets qui préoccupent le plus les maires ruraux, explique Jean-Louis Puisségur à Maire info, à savoir l’étouffement financier des communes et les délégations forcées de responsabilités aux intercommunalités. Évidemment, nous ne sommes pas opposés par principe à tout transfert, mais les transferts de telle ou telle compétence ne doivent se faire qu’après une réflexion poussée sur le territoire le plus pertinent pour l’exercer.  » En cause, notamment, les transferts prévus dans le texte du traitement de l’eau, des déchets et de l’assainissement.

Les deux élus ont évidemment évoqué devant la ministre « l’incompréhension, voire la colère  » des élus ruraux devant la baisse des dotations de l’État, rappelant que les maires de communes de moins de 2 000 habitants représentent 32 000 des 36 000 édiles du pays, précise l’AMF dans un communiqué publié ce matin. Autres points de blocage : le seuil de 20 000 habitants pour constituer une intercommunalité, que l’AMF refuse « catégoriquement  » depuis le début, le jugeant totalement « inadapté  » ; et «  la nécessité de disposer d’un délai suffisant pour réviser les schémas départementaux de coopération intercommunale », poursuit le texte du communiqué. Sur ce sujet, les deux élus ont souhaité « alerter  » la ministre sur « l’insistance de certains préfets  » à faire s’engager les maires dans des schémas, alors que le projet de loi n’est pas encore voté. Enfin, les deux élus ont rappelé « l’opposition ferme de l’AMF à l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct  ». Sur ce point, la ministre a affirmé que pour elle le débat était « clos  », et que « le gouvernement a décidé de ne pas le rétablir dans le texte », rapporte Jean-Louis Puisségur. Reste à savoir si les députés ne le feront pas d’eux-mêmes.

Concernant le seuil des 20 000 habitants, en revanche, pas d’avancée : «  Nous avons senti une réelle détermination à maintenir ce seuil dans la future loi  », déplore Rachel Paillard.

Le débat va donc se poursuivre, à partir du 29 juin, à l’Assemblée nationale. Autres dates à retenir, la prochaine réunion de la CCTR de l’AMF, le 2 juillet prochain, où la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel, est attendue l’après-midi. Le 8 juillet, Le direct de l’AMF, web TV mensuelle organisée avec Idéal Connaissances, aura pour thème la ruralité.