Baisse des dotations : travail conjoint entre l’Etat et l’AMF pour trouver des solutions

Communiqué de l’AMF le 5 mars 2015

Une délégation de l’AMF conduite par son président François Baroin, accompagné d’André Laignel, 1er vice-président délégué, de Philippe Laurent, secrétaire général et de Michel Vergnier, trésorier général a été reçue ce matin par le Premier ministre. Cette rencontre s’inscrivait notamment dans le cadre de la demande d’une conférence d’urgence sur les finances locales exprimée lors du Congrès des maires de novembre dernier.

A cette occasion, l’AMF a rappelé son opposition au plan triennal de baisse de 30% des dotations de l’Etat aux collectivités locales d’ici 2017 qui fait porter un effort financier disproportionné et injuste aux communes et intercommunalités. S’il n’était pas modifié, ce plan entraînerait à la fois un recul des services essentiels à la population et une chute des investissements publics très préjudiciable à la croissance et à l’emploi ; il a également été signalé que de nombreuses collectivités vont être dès cette année en très grave difficulté. Elle a donc renouvelé sa demande que ce plan soit revu tant dans son montant, trop élevé que dans son calendrier, trop brutal, les collectivités acceptant loyalement de prendre leur part équitable et soutenable dans la nécessaire réduction des déficits publics comme l’AMF l’a toujours dit.

Le Premier ministre, conscient de ces difficultés, a proposé la mise en place rapide d’un groupe de travail conjoint avec l’AMF, sous le pilotage de Matignon, afin d’aboutir à un diagnostic partagé de l’évolution des finances du bloc communal et de son impact sur l’investissement public. Il s’appuiera sur les chiffres définitifs de l’exécution budgétaire 2014 et des budgets prévisionnels 2015 des communes et intercommunalités. Une nouvelle rencontre est prévue fin mai pour échanger sur les conclusions à tirer de ce bilan et examiner les pistes de solution.

L’AMF a également fait part de sa vive préoccupation au Premier ministre sur l’évolution en cours du projet de réforme territoriale tant sur la forme (absence de concertation du gouvernement sur des amendements majeurs déposés au dernier moment en séance) que sur certaines orientations fragilisant systématiquement les communes et leurs regroupements ; à l’issue du vote du texte en 1ère lecture, l’AMF a obtenu la tenue d’une réunion de travail avec le gouvernement pour examiner les points qui mettent en cause les compétences majeures des communes, posent de vraies difficultés d’application ou entraîneront des dépenses supplémentaires.

L’AMF, forte de ses 36.000 adhérents, partenaire exigeant mais loyal des pouvoirs publics, quels que soient les gouvernements, reste particulièrement vigilante et mobilisée. Elle participera pleinement à ce travail avec l’Etat, y apportera toute son expertise et défendra avec détermination et responsabilité l’intérêt général de nos collectivités au service de tous nos concitoyens.