Métropole du Grand Paris : dernières nouvelles

Voici la rapide synthèse des débats issus de la Commission Mixte Paritaire à l’Assemblée Nationale.

L’Assemblée a adopté le texte tel qu’issu de la Commission Mixte Paritaire, par un vote à main levée.

Les positions ont été les suivantes

  • Groupe écologiste (représenté par François-Michel Lambert) : s’est abstenu sur le vote. Il explique notamment que ce texte ne permet pas une simplification administrative, et que les avancées sur la MGP sont insuffisantes : le rôle des régions est essentiel, il faudra mieux répartir les rôles entre la région et la métropole, l’amélioration de l’équilibre entre les EPCI actuels et la future métropole, le risque d’une gouvernance par les technocrates.
  • La Gauche Démocrate et Républicaine (représenté par Jacqueline Fraysse) a voté contre le texte, en argumentant que : ce texte remet en cause des territorialités structurantes, et présente une conception recentralisatrice des régions et métropoles. La MGP brise les dynamiques territoriales pour une métropole attractive, solidaire et polycentrique. Le texte va contre le point de vue des élus locaux et risque de créer une nouvelle structure en Ile-de-France. La MGP devrait se construire sur une démarche ascendante, les CDT faisant la preuve de l’efficacité de la démarche coopérative et contractuelle. La disparition des départements en petite couronne est dorénavant envisagée. La loi électorale prévue en 2017 risque de faire des métropoles élues au suffrage universel direct des collectivités à part entière.
  • Le groupe SRC (représenté par Jean-Yves Le Bouillonnec et Carlos Da Silva) se félicite du vote favorable par le Sénat sur le texte issu de la CMP, et affirme que le texte fait entrer le fait urbain dans l’organisation territoriale. La solution complexe est liée à une situation complexe. Les bases d’une métropole polycentrique et solidaire ont été jetées, et la France reprendra sa place dans la compétitivité.
  • L’UMP (représenté par Patrick Devedjian) a voté contre le texte. Il affirme que le Gouvernement a seulement échangé, et non travaillé sérieusement avec le Sénat et Paris Métropole. Il regrette le manque de concertation et l’absence d’étude d’impact, et affirme que le texte encourt de nombreuses inconstitutionnalités. Il ajoute que le projet de loi a commencé par un amendement brutal et se terminera par une ordonnance dont les orientations sont inconnues. La vocation d’une métropole est d’avoir des compétences stratégiques, or celle-ci ne comporte ni les transports, ni les aéroports.
  • L’UDI (représenté par Jean-Christophe Fromantin) a voté contre le texte. Jean-Christophe Fromantin revient sur la nature de la métropole qu’il faut construire : il s’agit d’avoir une vision économique de l’aménagement du territoire et non une vision technocratique. Dans la MGP, les maires n’auront plus aucun levier, ce qui pose problème en vue des élections municipales à venir.