Conseil municipal du 12 décembre 2013

ou les "florilèges" de notre opposition

I - Monsieur William Geib (PS) n’a pas confiance dans le Gouvernement pour assurer une stabilité du Livret A
Emprunt Valophis indexé sur le Livret A
Lors du Conseil municipal du 12 décembre 2013, M. Geib, conseiller municipal (PS) a fait part de ses critiques concernant la garantie d’emprunt accordée à Valophis, souscripteur d’un prêt réhabilitation de 7,6 M€ auprès de la CDC, prêt adossé au Livret A pour la rénovation de 228 logements sociaux (HBM) situés aux Maréchaux, boulevard de Strasbourg.
Sa réserve portait sur la nature de l’index à savoir le livret A insistant sur le risque d’une évolution non maitrisée du taux sur du très long terme et exigeait l’adossement de l’emprunt sur un taux « capé ».
En complément aux précisions qui lui ont été données en Conseil par le Maire et l’adjoint à l’urbanisme, il faut savoir que la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire pour le compte de l’Etat, de l’épargne issue du Livret A, du LDD et du LEP, est, et reste le partenaire historique des investisseurs qu’ils soient publics ou privés réalisant une opération de construction de logements sociaux neufs, d’acquisition-amélioration… En effet, la mission première du Livret A reste de financer les logements sociaux et la politique de la ville.
L’ouverture de la collecte des fonds d’épargne par les établissements bancaires leur permet depuis 2009 de proposer des prêts pour toutes opérations visant le logement social. Néanmoins, ces prêts financés sur fonds d’épargne restent centralisés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations qui fixe le taux indexé sur le Livret A, par convention.
Il s’agit de prêts réglementés à l’immobilier social. La notion de taux « capé » ne s’applique donc pas aux financements accordés pour le logement social.
Le taux ‘capé » est un taux plafonné. Ce taux souvent adossé à un taux variable peut donc être soumis à variation. L’intérêt du « cap » permet de figer une variation du taux entre 1 et 3 points au-dessus du taux initial.
Il était nécessaire que le maire et la municipalité rassurent Monsieur William Geib (PS) qui connaît plus le secteur bancaire que les collectivités et leur partenaire de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Quand on est prêt à donner des leçons, il faut s’assurer qu’on n’est pas sur des « sables mouvants ».

II – Certains membres de l’opposition en recherche de polémique se sont attaqués à la délibération sur les tickets restaurants, là aussi, précisions dans le calme après une tempête dans un verre d’eau.
Les titres restaurants peuvent être attribué par les collectivités dans le cas où :
• Elles ne disposent pas de dispositif propre de restauration,
• Elles ne disposent pas d’un dispositif de restauration compatible avec la localisation de leur poste de travail.
• La valeur faciale d’un titre restaurant est prise en charge à hauteur de 60 % maximum par l’employeur
• Pour Nogent, la règle mise ne place est de 50 % à la charge de la collectivité et 50 % à la charge du bénéficiaire.
• Les titres restaurants sont accordés à toutes personnes dont les contraintes de service ne permettent pas de bénéficier du restaurant communal (horaires – réunions extérieures…)
• Par ailleurs, la valeur faciale d’un titre restaurant à Nogent est de 9,20 € et le prix d’un repas pris au restaurant communal est de 3,40 € pour un repas comprenant une entrée, un plat chaud, un fromage, un dessert et un café. Si nous suivions les pressions de certains collègues en élargissant à l’ensemble du personnel communal le bénéfice des titres restaurant, il faudrait supprimer le service du restaurant communal qui leur est réservé. Or les prix pratiqués sur le territoire nogentais sont largement supérieurs à ceux offerts à la majorité du personnel communal. Une délibération qui ne méritait vraiment pas un tel débordement et des propos désagréables à l’encore des personnels d’encadrement de l’administration communale.

III - Missions de la responsable du PLH intercommunal
Une mauvaise querelle de plus a mis en cause le sérieux et l’engagement professionnel des agents municipaux
Sourds aux explications données par le maire et ses adjoints, deux conseillers d’opposition doivent savoir que l’objectif de +cette mise à disposition est de mutualiser ce poste entre le service Habitat de la CVAM et le service Urbanisme la Ville. A noter que le service urbanisme du Perreux avait déjà un tel type de poste.
Sur cette base, l’agent aura pour mission au sein de la Commune de contrôler l’inventaire du logement social notamment au moment de l’envoi de l’inventaire SRU par la Préfecture, il interviendra comme référent de la DRIHL, il suivra les DIA en les rapprochant des orientations du PLH.
Il effectuera un recensement des grands propriétaires fonciers en les interrogeant sur leur politique patrimoniale afin d’anticiper la mise en vente de ces biens et permettre ainsi d’étudier la possibilité de créer des logements sociaux dans le cadre de notre politique de mixité sociale par la mixité de l’habitat.
L’objectif sera par ailleurs de travailler avec les bailleurs sociaux et de participer au montage d’opérations. Cette mission pourra comporter également une analyse des demandes de surcharge foncière. Une partie de poste nécessaire et une mutualisation avec la Communauté d’Agglomération porteuse d’efficacité.
Faire des économies de gestion, c’est d’abord mutualiser les compétences.

IV – Repas traditionnel des seniors
Intervention de Chantal LETOUZEY avant le Conseil Municipal du 12 décembre 2013
"Mes Chers Collègues,
Alors que certains ou certaine souhaite, pour des questions « d’économies », supprimer ce moment de convivialité que représente le repas des seniors, je souhaite faire cette déclaration car j’ai été profondément choquée de la façon dont l’un de nos collègues considère les séniors de 65 ans et plus.
Ils seraient, en un mot, influençables. Dans le cadre de ma délégation, je côtoie régulièrement des présidents d’associations à visée médicale ou paramédicale : ils sont tous bénévoles et âgés de plus de 65 ans (sauf un !).
En tant que médecin, il ne me semble pas que ces personnes représentent une population fragilisée !
S’imaginer que l’on peut les faire changer d’avis au cours d’un déjeuner dansant est une façon méprisante, avilissante voire discriminatoire de les traiter.
Sur une note humoristique, nous pourrions envisager d’interdire aux plus de 65 ans d’aller au marché, de prendre le RER, voire d’ouvrir leur courrier en période pré électorale !
Pour terminer enfin sur une note sérieuse, Nelson Mandela vient de décéder à 95 ans après avoir passé 27 ans en détention. Il sort de prison en 1990 :
-  à 72 ans, il est élu président de l’ANC
-  à 75 ans, il devient Prix Nobel de la Paix
-  à 76 ans, il est élu Président de l’Afrique du Sud.
Si je suis vos remarques, depuis ses 65 ans, il aurait dû être influençable ! A-t-il changé d’avis ?
Merci Monsieur Gilles de bien vouloir revenir sur vos arguments en respectant les personnes de plus de 65 ans.
Merci de votre écoute, sachant que ce ne sont pas de tels propos qui feront changer d’avis le Maire concernant ce repas traditionnel attendu par près d’un milliers de nos concicotyens."

Dans l’attente d’un prochain conseil municipal !