L’ESSENTIEL

Michèle ALLIOT-MARIE a présenté en Conseil des ministres le 23 février une communication qui définit les orientations et la méthode de la réforme de la procédure pénale.

Un premier texte sur la phase d’enquête sera présenté au début du mois de mars. Il répond à plusieurs grands objectifs :

 Consacrer une véritable séparation entre l’autorité d’enquête et la fonction de contrôle de l’enquête ;
 Favoriser une réelle égalité de tous les citoyens ;
 Garantir l’effectivité d’une procédure contradictoire pour toutes les enquêtes ;
 Moderniser le régime de la garde à vue ;
 Garantir à l’enquête pénale toute son efficacité.

Parce qu’il est nécessaire d’avoir le plus large consensus sur cette question, une très large concertation avec tous les acteurs de la chaîne pénale se déroulera pendant 2 mois.

L’objectif : moderniser, clarifier et équilibrer notre procédure pénale pour renforcer les droits des victimes comme les garanties pour la défense.

La réforme de la procédure pénale