Salon des maires : Manuel Valls annonce une prime de 100 millions d’euros pour les maires bâtisseurs

Devant les maires réunis en Congrès à Paris du 25 au 27 novembre, le Premier ministre n’est pas revenu sur la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales. Mais il a fait un geste sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (200 millions d’euros), le remboursement du fonds de compensation de la TVA (300 millions d’euros par an à partir de 2016) et souhaité accorder une prime aux maires bâtisseurs (100 millions d’euros).

Bénédicte Rallu - LE MONITEUR.FR - Publié le 27/11/14

« Je souhaite soutenir financièrement les maires bâtisseurs, ceux qui font le choix de construire des logements là où les besoins sont les plus importants. 100 millions d’euros y seront consacrés. Ce fonds permettra d’accorder aux communes une aide de 2000 euros pour chaque logement permettant l’accueil de populations nouvelles  ». C’est l’une des annonces faites par le Premier ministre Manuel Valls, le 27 novembre, devant le Congrès des maires qui s’est tenu du 25 au 27 novembre à Paris. Ce fonds s’ajoute aux 5 milliards d’euros dont est dotée l’ANRU pour la rénovation urbaine.

Pour répondre aux inquiétudes des maires quant à leurs marges de manœuvre budgétaires, le Premier ministre a aussi annoncé l’augmentation d’un tiers de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui sert à financer nouveaux services et investissements, soit 200 millions d’euros.

Le taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA sera augmenté. La mesure est prise dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 et représente « un soutien supplémentaire à l’investissement public de 300 millions d’euros par an, à compter de l’année 2016  », a indiqué Manuel Valls. Le gouvernement a également intégré dans le PLF 2015 des mesures pour faire progresser la péréquation entre l’Etat et les collectivités locales et entre les collectivités elles-mêmes.

12,5 milliards d’euros dans le cadre des contrats de plan Etat-Région

Le Premier ministre a rappelé d’autres outils de soutien à l’investissement public local déjà en cours. Dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de plan Etat-région (CPER), l’Etat mobilisera 12,5 milliards d’euros sur les six ans à venir. Ces projets seront définis avec les régions, « mais dans un dialogue étroit avec l’ensemble des collectivités locales », a-t-il tenté de convaincre. Le volet territorial des contrats de plan (presque 1 milliard d’euros) devrait permettre de «  financer des projets de proximité au service de l’égalité des territoires  ». En vue d’alléger encore davantage les normes pour les collectivités locales, la charge nette supplémentaire pour les budgets locaux devra être égale à zéro en 2015, a-t-il rajouté. Une circulaire a été prise en ce sens le 9 octobre. Cela s’ajoute aux 50 mesures de simplification en matière de construction et de logement.

Par ailleurs, Manuel Valls souhaite aussi que soit développée « une nouvelle politique partenariale pour faire du réseau des centre-bourgs et des petites et moyennes villes les animateurs du territoire  » pour structurer la France rurale. Comme condition à l’égalité des citoyens et à l’attractivité des territoires, le déploiement du très haut débit et la réduction des zones blanches de la téléphonie mobile «  doivent être accélérés ».

La répartition des compétences entre collectivités en débat à partir du 16 décembre

Sur la réforme territoriale, Manuel Valls a répété que les conseils généraux pourraient être confortés sur certaines de leurs compétences de solidarité, par exemple en matière d’ingénierie territoriale. Les nouvelles régions « devront disposer de compétences larges, adaptées aux défis qu’elles ont à relever : développement économique, aménagement du territoire, définition d’un nouveau modèle de développement orienté vers la transition écologique ». L’examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, qui doit définir la répartition des compétences entre collectivités, débutera le 16 décembre au Sénat. Ce texte renforcera le couple communes/ intercommunalités. Il doit aussi « mettre fin au véritable millefeuille que représentent les 13400 syndicats intercommunaux » qui représentent 17 milliards d’euros de budget, dont 9 en fonctionnement. Ce texte vient en parallèle de la proposition de loi sur les communes nouvelles (qui encourage les regroupements), de la réforme de l’Etat dans les territoires et de la revue des missions de l’Etat.

Source : LE MONITEUR.FR