Communiqué de l’AMF le 6 novembre 2014

A la veille de son 97e Congrès, l’AMF répond aux attaques contre les maires

Hier, la présentation à la presse du 97e Congrès des maires, qui se tiendra du 24 au 27 novembre prochain à Paris, a fourni l’occasion aux dirigeants de l’Association des maires de France de répondre une nouvelle fois aux attaques que subissent les collectivités. Sur le plan financier tout d’abord. « Les collectivités locales font face à de véritables coups de boutoir de la part de l’Etat », a ainsi dénoncé le président sortant de l’AMF, Jacques Pélissard, prenant l’exemple de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. « Nous avons à faire face aussi à une véritable campagne de dénigrement des collectivités locales  », a-t-il poursuivi, expliquant que la plupart des services créés par les communes l’étaient au nom de l’Etat. « L’Etat nous incite à mettre en place des plans climat énergie territoriaux, à créer des places en crèches, nous transfère l’instruction des permis de construire… Tout cela génère la création d’emplois induits. Nous n’embauchons pas pour le plaisir mais pour rendre des services à la population », a argumenté Jacques Pélissard, ajoutant que l’augmentation de la population conduisait également à celle des services publics. Et de dénoncer une nouvelle fois l’effet ciseau dont sont victimes les collectivités : une baisse des dotations assortie d’une hausse des charges.

« Après 1,2 milliard d’euros en 2012, 1,4 en 2013, c’est 1,5 milliard de charges obligatoires qui nous sera imposé en 2014 », a précisé André Laignel, premier vice-président délégué de l’association. Il a aussi indiqué que la baisse des dotations de l’Etat conduirait à «  une baisse drastique  » des investissements des collectivités locales qu’il a estimée « supérieure à 10 % en 2015  ». Le président du Comité des finances locales a aussi critiqué la Cour des comptes qui « semble avoir la volonté  » de n’instruire « qu’à charge » dès lors qu’il s’agit des finances des collectivités. L’occasion pour lui d’annoncer le débat contradictoire sur le dernier rapport de la Cour entre son premier président, Didier Migaud, et les membres du CFL, le 13 novembre prochain.

Mais les inquiétudes des maires ne portent pas uniquement sur les évolutions financières. Elles portent aussi sur les évolutions institutionnelles à venir, a poursuivi André Laignel, évoquant avec le sens de la formule qu’on lui connaît « le triangle des Bermudes  » dans lequel se trouvent aujourd’hui les institutions locales quant à leur avenir. « Sommes-nous encore dans une République décentralisée ? Apparemment, la place et le rôle des collectivités locales pose un problème à une certaine intelligentsia parisienne », a enchaîné André Rossinot, secrétaire général de l’AMF. « La réforme territoriale séquentielle n’a pas facilité les choses », a-t-il poursuivi, rappelant que l’AMF avait demandé dès le départ une loi cadre. Evoquant la prochaine séquence de cette réforme, à savoir la discussion du projet de loi NOTRe*, Jacques Pélissard a répété l’opposition des maires à la fixation d’un seuil de 20 000 habitants pour toutes les intercommunalités. « Ce qui compte c’est le bassin de vie », a-t-il expliqué. « Ce n’est pas un problème de seuil mais un problème de société, a complété André Rossinot. Nous sommes aujourd’hui dans une approche sociétale du territoire  ». L’AMF est également opposée au caractère prescriptif dont le projet de loi prévoit de doter les futurs schémas régionaux et demande que la réforme territoriale s’accompagne en parallèle de celle de l’Etat.

Le président de l’AMF va aussi demander au président du Sénat, Gérard Larcher, « d’organiser sous l’égide du Sénat, au titre de l’article 24 de la Constitution, un débat d’orientation avec les représentants des trois niveaux de collectivités locales pour échanger sur les grands enjeux de la réforme territoriale, et cela avant le début de la discussion du projet de loi NOTRe », ajoute ce matin l’association.

* Projet de loi NOTRe : projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République