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L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée    Clés actu

  le 8 février 2010

  • LES CHIFFRES 1,5 million : c’est le nombre d’entreprises individuelles en France, soit près de la moitié des entreprises françaises. 580 193 : c’est le nombre de créations d’entreprises en France en 2009, soit 75% de plus qu’en 2008. 320 019 : c’est le nombre de création d’entreprises sous le régime de l’auto-entrepreneur en France en 2009.

  • L’ESSENTIEL

    Mercredi 27 Janvier, Hervé NOVELLI a présenté en Conseil des Ministres un projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Ce texte, attendu depuis plus de vingt ans par les artisans et les commerçants, instaure un nouveau régime juridique pour les entreprises avec un objectif clair : permettre aux entrepreneurs individuels d’affecter une partie de leur patrimoine à leurs activités professionnelles et ainsi protéger leurs biens personnels en cas de faillite. Avec ce texte, une nouvelle barrière à l’envie d’entreprendre – très vive en France comme en témoignent les chiffres des créations d’entreprise en 2009 – disparaît.

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    L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

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