Grand Paris : vers une métropole « light » en 2016 ?

L’hypothèse de créer, dès 2016, une "version light" de la métropole du Grand Paris, puis de la renforcer progressivement jusqu’en 2020, semble faire son chemin chez les maires franciliens. Pas sûr que cela soit suffisant pour aboutir à une position unique, vu les enjeux, notamment financiers, qui restent encore à trancher.

« Un consensus existe, non pas sur la forme, mais sur la volonté d’aboutir à un consensus sur l’économie générale de la métropole du Grand Paris… » La formule, acrobatique, de Daniel Guiraud, le président (PS) du syndicat mixte Paris Métropole, résume les contradictions qui continuent de diviser les maires franciliens réunis, à Nanterre, mardi 23 septembre.

L’écueil de la fiscalité - Si tous s’accordent sur la nécessité de corriger l’article 12 de la loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014, jugé « inapplicable », les divergences restent profondes sur la question des transferts de compétences – en particulier en ce qui concerne l’habitat et le logement – ainsi que sur le volet fiscal. Conséquence : les maires, qui doivent remettre leur proposition au Premier ministre fin septembre, n’ont pas encore fait leur choix entre les différents scénarios actuellement sur la table.
« Quelle part de fiscalité faut-il remonter à la métropole ? La CFE ou la CVAE ? A qui donner la taxe d’habitation ? Aux communes, aux intercommunalités, au bloc communautaire ? Sur toutes ces questions, personne ne peut répondre aujourd’hui », souligne Patrick Braouezec, le président de la communauté d’agglomération de Plaine commune (Seine-Saint-Denis). Il en est de même pour le fonds métropolitain. « Combien, comment et pourquoi ? Rien n’est tranché », reconnaît Daniel Guiraud.

« Ne pas forcer la marche » - Pour beaucoup d’élus, l’enjeu est de ne « pas déshabiller la métropole pour renforcer les territoires », selon l’expression de Jacques JP Marin, le maire de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), qui souhaite qu’à la fois la métropole et les territoires disposent d’un statut et d’une part de fiscalité.
Les discussions avec le gouvernement s’annoncent donc à nouveau compliqués puisque ce dernier considère que l’octroi d’une fiscalité propre aux territoires est une ligne rouge à ne pas franchir tandis qu’une partie de la droite francilienne, emmenée par Patrick Devedjian, ne veut pas entendre parler de territoires sans autonomie fiscale
Pour surmonter ces désaccords persistants, les membres de Paris Métropole veulent donc « prendre le temps de construire la métropole » même si cela signifie une mise en place progressive de 2016 à 2020. « Il ne faut pas hypothéquer les chances de réussite de la métropole en forçant trop la marche », souligne Daniel Guiraud, qui reste cependant ferme sur une création au 1er janvier 2016.

« Poser les bases en 2016 » - Il pourrait donc se dessiner un schéma progressif. La métropole du Grand Paris serait créée au 1er janvier 2016 dans une « version light » – avec quelques compétences stratégiques et une faible part de fiscalité – qui pourrait prendre la forme d’un groupement d’EPCI voire même d’un « EPCI d’EPCI » qui renforcerait, de fait, les territoires. A cette date, la nouvelle carte intercommunale serait bouclée en petite couronne.
Viendrait ensuite une montée en puissance progressive étalée jusqu’en 2020 avec le transfert de nouvelles compétences, de davantage de fiscalité et l’harmonisation des taux de fiscalité locale. A cette date, la métropole serait même suffisamment forte pour absorber les départements de petite couronne si la réforme territoriale devait en décider ainsi.

S’accorder sur un scénario unique - Mais au-delà de ces principes généraux, les élus franciliens devront s’accorder sur un texte suffisamment précis pour séduire le gouvernement et servir de base à un amendement susceptible de convaincre les parlementaires lors de l’examen, à l’automne, du volet « Compétences » de la réforme territoriale.
De son côté, la mission de préfiguration doit remettre, mardi 30 septembre, un rapport précisant les différents scénarios à l’étude. Un nouveau conseil des élus pourrait alors se tenir huit jours plus tard afin de tenter de se prononcer en faveur d’un de ces scénarios.

FOCUS
Des financements sécurisés pour les transports ?
Face à l’inquiétude des élus franciliens au sujet du financement des transports publics dans la région capitale, après le rejet par le Parlement de la taxe de séjour additionnelle, le gouvernement se montre rassurant. Il vient de promettre à nouveau à la région Ile-de-France qu’un « panier de ressources nouvelles » serait inscrit dans le texte initial du projet de loi de finances pour 2015. Ce panier, dont la composition est manifestement encore en discussion, doit permettre de dégager 140 millions d’euros par an pour boucler le plan de financement des transports. La région se dit « rassurée mais vigilante ».

Source : http://www.lagazettedescommunes.com