La réforme des collectivités territoriales Clés actu
le 2 novembre 2009
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LES CHIFFRES
40 Mds€ : c’est l’augmentation des dépenses locales, en dehors de tout transfert de compétences, entre 2003 et 2007. 3 000 : c’est le nombre de conseillers territoriaux qui succèderont aux élus actuels. 100 000 : c’est le nombre de femmes qui entreront dans les conseils municipaux grâce à l’abaissement du seuil du scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants.
L’ESSENTIEL
Mardi 20 octobre, le Président de la République a présenté la réforme des collectivités territoriales. Cette réforme historique, issue des travaux de la Commission BALLADUR et fruit d’une longue concertation menée par Brice HORTEFEUX Alain MARLEIX et Michel MERCIER poursuit un objectif clair : simplifier notre organisation administrative pour renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité à nos territoires.
Elle s’articule autour de trois grands piliers :
Réorganiser les collectivités autour de 2 axes : un axe région/département et un axe communes/intercommunalités ; Offrir la liberté de créer des métropoles pour permettre à nos agglomérations de jouer dans la cour des grandes villes européennes et internationales ;
Clarifier les compétences des collectivités et encadrer la pratique des cofinancements ;
Cette réforme se concrétise dans 4 projets de loi qui ont été adoptés le 21 octobre en Conseil des ministres. Elle sera débattue dès le mois de décembre au Parlement.
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