Paris Métropole : la mission de préfiguration débute le 8 juillet 2014

Ce mardi 1er juillet, le comité syndical de Paris Métropole a voté à l’unanimité moins deux abstentions l’entrée du syndicat dans la mission de préfiguration sur la base de la feuille de route rédigée lors du bureau du 24 juin dernier acceptée à l’unanimité.

Suite aux réserves émises le 17 juin par certains élus franciliens à propos des ressources financières de la Métropole et celles des futurs territoires, la décision d’entrer ou non dans la mission de préfiguration avait été repoussée à une date ultérieure.

La feuille de route, à laquelle se réfère Paris Métropole, rappelle les engagements du Premier Ministre quant à la modification de l’article 12 de la loi MAPAM. L’objectif principal est de clarifier les transferts de compétences et de donner aux territoires un véritable statut juridique, garantissant les dynamiques territoriales basées sur plus d’attractivité et de solidarités.

Par ailleurs, à la demande des élus, la question de l’autonomie financière et fiscale concernant les ressources des territoires et de la Métropole a été clairement abordée et doit faire l’objet d’une réflexion approfondie de la part des élus. Cet aspect, qui ne peut être dissocié de l’autonomie juridique des territoires, doit permettre d’assurer un financement dynamique des compétences de proximité et de parier sur la dynamique économique et urbaine des territoires.

Jacques JP Martin se félicite de la participation de Paris Métropole à la mission de préfiguration, qui pourra débuter ses travaux de manière constructive : "J’y participerai avec le souci de trouver les solutions qui s’imposent à tous en matière de gouvernance de la future métropole et des territoires qui la composeront. Ces solutions, reprises par le Gouvernement dans un amendement modifiant l’article 12 de la loi MAPAM devront impérativement répondre aux craintes, aux attentes et aux ambitions des élus. La première réunion du Conseil des Elus est prévue le 8 juillet à 8H."

Le syndicat Paris Métropole doit plus que jamais afficher sa détermination et sa vigilance, en poursuivant sa réflexion sur les questions métropolitaines et en construisant le consensus politique, qui lui est propre, autour d’un projet métropolitain respectueux des communes et des territoires.

Feuille de route du 17/6/2014 et compte rendu groupe projet métropolitain

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