La réforme territoriale ne générera pas d’économies

L’agence Moody’s estime, dans une note du 9 juin, que la réforme territoriale qui se profile en France ne produira pas d’économies. “Ces mesures ne font que redistribuer les coûts vers d’autres organes de l’État”, souligne-t-elle.

Par Raphaël Moreaux, Acteurs Publics, le 10 juin 2014

Un simple “toilettage” qui ne permettra aucune économie d’ampleur pour l’État français. C’est en substance l’avis rendu le 9 juin par l’agence de notation américaine Moody’s sur la réforme territoriale annoncée par François Hollande, qui prévoit une vaste refonte des régions et la disparition progressive des départements. (Document de l’agence Moody’s : http://fichiers.acteurspublics.com/redac/pdf/juin/Ter_Ref.pdf)

Nous ne pensons pas que ces mesures vont générer des économies pour les collectivités locales dans les années qui viennent car elles ne font que redistribuer les coûts vers d’autres organes de l’État”, souligne l’analyste de Moody’s Daniel Marty, cité dans la note. Selon lui, si la réduction du nombre de collectivités peut occasionner quelques économies, celles-ci “mettront du temps à se matérialiser et il n’est pas prouvé que les coûts baissent au final”.

Alignement des salaires vers le haut

L’agence Moody’s met en avant, graphique à l’appui (voir ci-dessous), la hausse continue de la masse salariale dans les territoires français. Elle redoute que la réforme territoriale ne poursuive ce mouvement “en augmentant le coût du travail, les salaires des personnels moins bien payés ayant tendance à s’aligner vers le haut sur les salaires supérieurs des employés des autres collectivités”. Un avertissement déjà lancé par l’Association des régions de France (ARF) au lendemain de la présentation de la réforme dans la presse régionale par François Hollande.

La réforme en cours “ne répond pas au défi budgétaire lancé aux gouvernements locaux”, conclut l’agence américaine, notant que l’État français a prévu de réduire de 11 milliards d’euros ses dotations aux collectivités, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Même si l’on observe des gains à long terme permis par les mutualisations au sein des intercommunalités [dont le seuil minimum doit être augmenté à 20 000 habitants, ndlr], les collectivités françaises font face aujourd’hui à des pressions budgétaires plus urgentes”, juge l’agence. Une analyse qui contredit les projections du secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, qui a estimé entre 12 et 25 milliards d’euros les économies à attendre de la réforme.

Source : http://www.acteurspublics.com/2014/06/10/la-reforme-territoriale-ne-generera-pas-d-economies-selon-l-agence-moody-s