En effet, ce texte est encore très éloigné des orientations et des engagements à créer une dynamique entre l’Etat et les collectivités et ne répond que partiellement aux ambitions annoncées par le Président de la République. Nous sommes nombreux à être réservés sur cette nouvelle rédaction qui ne demande qu’à évoluer en prenant en compte un certain nombre de propositions contenues dans le rapport de la commission animée par Gilles Carrez. Les élus représentants de leurs concitoyens restent, à cette étape de la réflexion concernant le Grand Paris, sur leur faim et maintiennent leurs attentes. Je considère devoir rappeler un certain nombre de points de blocage, en faisant le vœu que la concertation promise par le Premier Ministre soit effective et réelle. La rédaction du projet de loi sur le Grand Paris présentée en Conseil des Ministres le 7 octobre dernier a sensiblement évolué, par rapport à sa version de juillet 2009, dans le sens souhaité par les élus : celui d’un projet partagé entre l’Etat et les collectivités locales.

Cette avancée devrait nous satisfaire, sauf qu’elle présente encore des lacunes importantes pour échapper à la création d’un « mastodonte » qui aura des difficultés à mettre en œuvre le dispositif auquel nous tenons : celui de la contractualisation et d’une gouvernance partagée entre les collectivités et l’Etat (dont nous souhaitons tous le retour) pour la modernisation des réseaux de transports existants et la création du projet d’un métro reliant les territoires de projets, objet de la création de la Société du Grand Paris. Pour bon nombre d’entre nous, la complémentarité entre ces deux ambitions est nécessaire et prioritaire pour répondre d’abord aux besoins actuels, tout en prévoyant en parallèle, ceux des 20 prochaines années. Je ne peux que regretter que la version nouvelle du projet de loi ignore les recommandations éclairées et de bon sens contenues dans le rapport remis le 30 septembre par Gilles Carrez.

Ce rapport présente des voies de financement tant au plan des investissements qu’en matière d’exploitation ainsi qu’un phasage et une hiérarchisation des travaux entre le plan de modernisation des transports proposé par les élus et la réalisation portée par la future Société du Grand Paris. Le regret que nous sommes nombreux à exprimer est que le projet de loi ignore les orientations pragmatiques et réalistes du rapport remis par Gilles Carrez au Premier Ministre, François Fillon. Il faut que le débat souhaité par nombre d’entre nous se poursuive et que les parlementaires prennent une part déterminante à l’amélioration du texte qui est proposé.

Je propose à votre lecture le courrier adressé par le maire de Paris au Premier Ministre ainsi que la rédaction de mon collègue Philippe Laurent dont je partage les grandes lignes. Pour mettre en œuvre le projet de Grand Paris voulu par le Président de la République, il était nécessaire que l’Etat soit garant de la stratégie. L’Etat doit prendre sa place, toute sa place, mais rien que sa place en portant, face aux égoïsmes locaux, l’intérêt général. Le projet de loi présenté traduit, en terme d’organisation, un tel rôle. Il reste une place à donner, dans le projet qui nous est soumis, aux relais les plus légitimes que sont les élus des collectivités impliquées dans un cadre de contrats de développements territoriaux.

Lettre de Bertrand Delanoé à François Fillon

Lettre de Philippe Laurent