Débat organisé par le forum politique nogentais le mercredi 12 mars 2014

Mesdames et Messieurs, chers amis,
Je suis arrivé à Nogent il y a 50 ans.
J’ai été marqué par mes études à Branly de la 6ème au Bac.
J’habite dans le même quartier depuis 38 ans.
Le diplôme auquel je tiens le plus dans ma collection, c’est celui d’ingénieur.

L’engagement qui a marqué toute ma vie de militant a été celui de gaulliste social UDT (Union Démocratique du Travail) à 16 ans. Je n’ai jamais failli vis-à-vis de valeurs qui ont m’ont porté, depuis, toute ma vie au plan politique.

J’ai entendu que certains s’inquiétaient sur mon âge et ma santé ! Je ne suis pas sûr que leurs préoccupations fussent désintéressées. Je dois leur dire ce soir pour les rassurer ou peut-être les inquiéter que j’ai décidé de demander aux Nogentais de me permettre d’effectuer un mandat utile et non de trop, contrairement aux commentaires de certains.

Depuis 2008, certaines évolutions au plan politique et au plan local expliquent ma décision. En fait, je ne veux tout simplement pas « quitter le navire » à un moment décisif des « chambardements » menaçant les spécificités des collectivités locales comme la nôtre avec l’arrivée d’une Métropole technocratique qui pourrait, si nous laissons faire, priver les communes, les maires et les habitants de leur liberté de choix.

Pour gérer une ville, il faut avant tout savoir se gérer soi-même et si je n’avais pas obtenu le feu vert de mon médecin (sic), je n’aurais pas pris le risque de me présenter à vos suffrages. Juste un problème technique s’est présenté sous forme d’arthrose à un ménisque qui m’a lâché il y a 3 ans. Ce problème est réglé comme tous les Nogentais peuvent l’observer lorsqu’ils me voient arpenter la ville, le bois de Vincennes à pieds ou à vélo… et pas seulement en période électorale.

Je précise que mon âge est, pour moi, un avantage car il donne une expérience et une connaissance des questions nogentaises et plus généralement franciliennes et nationales, ce qui en premier lieu me permet de présenter un bilan assumé avec l’équipe municipale actuelle (remerciements) et en s’appuyant sur lui, de poursuivre ce qui a été engagé et de développer pour notre ville des projets nouveaux avec une équipe aux compétences avérées, à 50 % renouvelée, 51 ans de moyenne d’âge, issue de tous nos quartiers.

Un bilan qui présente une garantie de sérieux quant à la gestion des finances de la ville, garant de notre capacité à financer les projets à venir (si l’Etat nous en laisse réellement l’occasion). Au risque de contrarier une opposition aveugle et revancharde, cette sécurité et l’engagement que je prends à animer cette équipe riche d’expériences, de compétences diverses, c’est un nouvel élan dans une continuité qui ne me semble pas présente chez tous mes concurrents.

Je pourrais lister rapidement les actions prévues dans notre pacte de mandature. Vu le temps limité, je me contenterai de 4 priorités :

1- Requalification du cœur de ville avec à la fois les nouvelles Halles du marché, des commerces alimentaires permanents et dans un second temps un centre culturel. Tout cela étant rendu possible par la construction, dès 2015, d’un nouveau centre sportif homologue (2 salles) rue Jean Monnet, en remplacement du gymnase Gallieni.
2- Faciliter la vie quotidienne des Nogentais par la mise en place d’un compte citoyen numérique, guichet unique permettant l’accès aux services municipaux sans contrainte d’horaires. Le développement de la e.administration devrait améliorer la performance des services municipaux et la fiabilité au meilleur coût du service public.
3- Cité d’affaires Nogent Baltard… après de nombreuses vicissitudes et des recours que, finalement, le Tribunal Administratif n’a pas retenus, nous sommes à la veille d’un accord final entre les parties pour mai 2014 au plus tard. Un lancement des travaux est prévu pour septembre 2014.
4- L’efficacité de nos services à la population à un coût maîtrisé et une stabilité des taxes locales doivent nous permettre de protéger le pouvoir d’achat des Nogentais en appliquant, pour la majorité des services à la population, le quotient familial et les abattements aux taux les plus forts qui minorent l’imposition en fonction du nombre de personnes à charge, des revenus ou d’un handicap (ADAPT). Les finances, résumées, en moyenne annuelle :

  • Les dépenses de fonctionnement ont évolué entre 2008 et 2013 de 1,52 % (objectif 2 %, engagement tenu)
  • Les charges de personnel de 3,37 % (objectif 3 %, engagement presque tenu sachant que nous avons créé de nouveaux services et municipalisé le Conservatoire)
  • Les charges de gestion courant de 0,68 %
  • Les frais financiers de 1,09 %

28 communes du Val de Marne sur 38 ont des taux plus élevés de taxe d’habitation

26 communes du Val de Marne sur 38 ont des taux plus élevés de taxe foncière – bâti

Chaque année, la ville, depuis 2007, consacre 5 millions d’€ de résultat excédentaire au financement de ses investissements (niveau moyen 2008/2013 : 9 millions d’€ par an dont 1,3 millions d’€ financés par emprunt).
Le poids de la dette par habitant est de 627 € (en 2008 : 716). Moyenne des villes de même strate : 1063 € en 2013
Si la ville consacrait la totalité de son épargne brute au remboursement de son stock de dette, il lui faudrait 6,65 années.
Que mes opposants arrêtent de perdre leur temps et leur énergie à comparer Nogent au Perreux, car ces villes ne sont pas identiques de par leurs histoires et au plan des équipements, du nombre d’élèves (10 000) dans un nombre important d’écoles (publiques et privées), le nombre et la diversité des associations…

CONCLUSION  :
Un bilan réalisé est la meilleure garantie pour l’avenir que la ville ne va pas s’aventurer dans des expériences aléatoires, démagogiques et coûteuses (par exemple, cuisine municipale centrale, baisse des impôts…).

Je compte donner à la ville les moyens de continuer de se développer harmonieusement conciliant tradition patrimoine, cadre de vie et modernité sans demander des efforts financiers supplémentaires aux Nogentais, je m’y étais engagé en 2008, je prends le même engagement pour les 6 années à venir.

Je compte poursuivre mon combat contre la vision socialiste de la Métropole du Grand Paris qui pourrait transformer, à terme, au plan des compétences, les 124 villes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, en arrondissements parisiens. Cela priverait Nogent et les autres communes de leur liberté de choix, menacerait leur identité en les densifiant et les bétonnant. Je me battrai comme c’est le cas depuis plusieurs années contre un monstre technocratique imposé de façon autoritaire, sans l’avis des maires et des habitants.

Ce soir, je compte seulement demander à mes concitoyens de s’impliquer davantage dans la vie de la cité pour le bien de tous. En particulier grâce au développement des nouvelles technologies et du numérique qui devront permettre l’amélioration de nos relations par la mise en œuvre, notamment, d’un accueil unique et d’une réelle gestion de la relation citoyenne.

Je préviens mes concurrents de ce soir que s’ils étaient en situation d’appliquer les éléments de leur programme, (liste à la Prévert) au moment où l’Etat diminue ses dotations aux collectivités locales, processus qui s’amplifiera dans les années à venir, le risque serait d’avoir l’impossibilité (sauf à réduire la diversité et l’importance des prestations aux Nogentais), de présenter un budget équilibré… contraint à augmenter la fiscalité tout en perdant la qualité de vie de ses habitants.

LES QUESTIONS AUXQUELLES JE N’AI PAS PU REPONDRE DU FAIT DU MODE DE DEBAT CHOISI PAR LE FORUM POLITIQUE NOGENTAIS.

1- Contentieux parking Saint-Germain et Stationnement payant :
A ce jour, concernant le parking Saint-Germain, nous restons sur une ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Paris du 12 mars 2013 qui a validé les demandes de la commune et nommé un nouvel expert.
La phase actuelle est celle des analyses physico-chimiques qui pourraient permettre une mise en cause du constructeur si elles étaient positives (présence de carburant sans plomb dans les durites du véhicule Renault Clio impliqué dans l’incendie de novembre 1998)

La ville attend un rapport pour le 1er juin 2014 qui devrait clarifier ses responsabilités ou celles du constructeur.

Si nous sortons de cette procédure, qui perdure depuis plusieurs années, en inversant les responsabilités (ce qui a été l’objectif politique suivi par la ville depuis la prise en charge de ce contentieux), nous pourrions annuler la provision dédiée à ce contentieux depuis le début et la réinjecter dans le budget communal dans un dispositif à préciser. La somme en question pourrait être d’environ 3 millions d’€.
Quant à la nécessité de provisionner ou non, je tiens à rappeler qu’elle est obligatoire dès lors qu’un risque de condamnation est formellement avéré. Or, la Commune a été assignée le 30 décembre 2004 par l’exploitant du parking Saint Germain et son assureur pour avoir à payer une somme de 3 046 980€. Toutes celles et tous ceux qui souhaitent démontrer, dans le cadre de cette campagne, l’inutilité de cette somme mise en provision en 2004 sont dans l’erreur. Une augmentation des impôts locaux sur une année a permis de la constituer.

Par ailleurs, le contentieux que nous n’avons pas voulu sur le stationnement payant, nous a été imposé par le concessionnaire du stationnement. Lui aussi nécessitait une mise en provision, voire un emprunt, dans le cadre du budget annexe du stationnement.

Pour ce deuxième contentieux, je souhaite préciser que, par arrêt du 3 juillet 2013, la Cour Administrative d’Appel de Paris a condamné la ville à verser 2 580 000 € à son ancien concessionnaire qui, je tiens à le rappeler, demandait au début 21 540 000 € de dédommagement. En 2004, une expertise avait évalué les dépenses utiles à la collectivité à 6 400 000 € et un manque à gagner situé entre 124 000 €et 3 200 000 €.

Aujourd’hui, alors que les Domaines ont estimé en 2010 que les parkings souterrains de la Commune avaient une valeur vénale d’un peu moins de 7 millions d‘€, il apparaît que la procédure de pourvoi devant le Conseil d’Etat (déclenchée par le concessionnaire), ne présente pas, au titre d’une nouvelle condamnation de la commune, un risque particulier. La somme que nous devions verser fin 2013 a été partiellement réglée par les provisions sur la trésorerie du budget annexe et la totalité le sera à la suite de la vente du patrimoine que représente le parking du dojo de la rue Paul Bert

2- La candidate Karine Renouil annonce la création d’une cuisine centrale municipale :
Nous avons toujours refusé d’entrer dans un projet de ce type dans la mesure où le nombre de repas servis dans la ville est largement insuffisant quand on tente de rentabiliser un tel projet dont l’investissement estimé est situé entre 4 et 5 millions.
La ville a choisi la voie de la mutualisation avec d’autres collectivités au travers (suite à une délégation de service public) d’un partenaire privé qui a construit une cuisine centrale à Rosny-sous-Bois doublée d’une seconde à Fresnes.

Un nombre important de collectivités sont alimentées (depuis ces cuisines) en liaison froide avec mise en préparation dans les offices des écoles. La délégation de service public permet à la fois d’être exigeants sur la composition des menus (y compris bio) et sur la traçabilité des produits. La notion de produits frais est intégrée dans les cahiers des charges. Les villes voisines concernées sont satisfaites par ce dispositif qui permet d’assurer à la fois la sécurité alimentaire mais aussi la qualité et l’adaptation à chaque école des repas, au meilleur prix.

Le temps n’est pas venu pour les communes de conserver en régie (augmentation du personnel et amortissement d’investissement lourd) un tel service public qui peut être réalisé à des coûts maîtrisés par le secteur privé.

3- Les Crèches
Beaucoup de contre-vérités ont été lancées lors de ce débat dont l’une pourrait provoquer des difficultés de confidentialité, à savoir l’attribution en commission extra municipale, des places en crèche et des logements sociaux tout en étant vigilants sur l’équité et le respect des règles d’attribution par des personnes indépendantes. Je préfère le fonctionnement actuel qui garantit le respect de la vie privée des personnes candidates et les libertés individuelles, notamment lorsque la situation de chaque famille est mise en débat car elle fait partie des critères d’attribution.
Sous prétexte d’égalitarisme et de transparence, voire de démagogie, je ne franchirai pas un pas qui aurait pour conséquence d’étaler la vie privée des familles.

4- Une politique de réserves foncières :
Nous n’avons pas attendu ce débat municipal pour le pratiquer : En effet, depuis 10 ans, la ville a toujours mis en œuvre une politique foncière active destinée à favoriser l’investissement. C’est pour cela qu’une partie du budget d’investissements est destinée à l’achat de foncier. Les sommes inscrites, tous les ans, oscillent entre 3 et 5 millions d’€. Des exemples :

  • L’achat des pavillons de la rue Ancellet pour réaliser les halles du nouveau marché,
  • Les terrains de la rue Jean Monnet pour réaliser la Maison des Associations et le Stadium Christian Marty,
  • Les locaux fêtes et cérémonies de la rue Théodore Honoré pour l’UDSM
  • Les terrains qui ont permis de construire l’école Leonard de Vinci
  • Les terrains qui permettront, après achat à la RATP, de réaliser la cité d’affaires Nogent Baltard,
  • Les terrains respectifs sur lesquels la crèche Jardin des Lutins, le Moulin de Beauté, la crèche Farandole (pour handicapés) et la police municipale ont été réalisés.

Ce sont autant d’exemples qui démontrent une volonté inscrite dans le PLU, voté en janvier dernier. En effet, des réserves foncières ont été inscrites pour réaliser du logement social, des parkings publics et de nouveaux équipements. Il appartiendra à la ville soit de déclencher ces acquisitions dans le cadre, ce à quoi j’ai toujours été vigilant, d’un processus amiable (je n’ai jamais lancé d’expropriation) soit lorsque les propriétaires conscients de l’intérêt général que présentent ces réserves pourraient prendre eux-mêmes l’initiative.

5- Le marché et les nouvelles Halles :
Les différents commentaires, voire projets de listes concurrentes, ne prennent pas en compte la nécessité de démolir et reconstruire le marché du centre-ville pour un nombre de raisons qui ont été annoncées depuis plusieurs années : problèmes de sécurité (notamment électriques), problèmes sanitaires dus à sa conception d’origine, présence d’amiante et des transformateurs au pyralène sans compter bien évidemment une structure qui travaille et nécessite des travaux de consolidation provisoire.
Régler tous ces problèmes nécessiterait un investissement de plus de 5 millions d’€ pour ne conserver finalement que le marché actuel à l’architecture discutable sans modifier les allées, les services associés, les espaces de convivialité et la possibilité de créer de nouveaux espaces de convivialité.

Le projet que je présente dans le cadre de cette campagne des municipales est le seul qui permettra de doter Nogent d’un cœur de ville de qualité à la hauteur de nos ambitions en matière de commerces de proximité. L’investissement dans le cadre d’une AP-CP sera porté par la Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne, projet qui sera aussi subventionné par l’Etat et par le concessionnaire actuel du marché.

La fameuse place du village dont je parle souvent et qui semble avoir intéressé mes concurrents sera réalisée, comme prévue, dans un secteur piétonnier et paysagé où l’espace de jeux actuel côté rue Théodore Honoré sera maintenu.

6- Les indemnités des élus de la majorité municipale ont augmenté de 32 %.
Le montant plafond des indemnités de fonction est déterminé par l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités. Aujourd’hui le maximum annuel est de 284 107 €. Le maire a souhaité partager les indemnités (281 126 € < au maximum) avec 13 adjoints et 11 conseillers municipaux délégués en baissant sa propre indemnité (1 374 €mensuel pour un régime règlementaire de 4 106 €)

7- Lutter contre les dépenses… sans oublier les 500 000 € pour chauffer le bassin extérieur de la piscine en hiver.
Faux  : les frais de chauffage de la piscine sont intégralement remboursés à la ville par le délégataire exploitant (2013 : les titres émis = 499 999,02 €). Les dispositions techniques nécessitent que le bassin soit rempli d’eau maintenue à une certaine température pour ne pas dégrader la structure. Cela a permis, avec aménagement et protection par une bâche spéciale, une ouverture au public en hiver.

La suite dans le prochain document de campagne sur la Métropole du Grand Paris et la fiscalité locale