Rendre vivantes les solidarités par l’action sociale communale

Nogent-sur-Marne est une ville reconnue pour son cadre de vie agréable, qui évolue sans cesse, avec le souci permanent du bien-être de tous ses habitants.

Par Christine Rynine

Le Centre communal d’action sociale situé en cœur de ville, au sein de la Maison Sociale, 70 rue des Héros Nogentais, est un lieu unique d’accueil, d’information, d’orientation et d’écoute, surtout pour les plus fragiles. Il rassemble tous les services à vocation sociale, il est l’interlocuteur privilégié pour les Nogentais, en lien étroit avec 3 travailleurs sociaux, il agit pour une solidarité de proximité envers les personnes isolées, les familles en difficulté, les personnes handicapées ou les personnes âgées.

Le maire : chef d’orchestre de l’action sociale communale

Le CCAS est un établissement public autonome, il a un budget de 2,2 millions € abondé par une subvention de la commune de 750 000 €, le reste se partage entre la tarification de ses services à la population (encaissement des loyers des 2 foyers-logements et de son patrimoine privé, service de restauration, livraison des plateaux repas à domicile, sorties et dons …). Son effectif de personnel est de 28 agents, plus 2 agents du service logement rattachés depuis janvier 2014.

Le maire est le président du Conseil d’administration du CCAS. Il est assisté d’un adjoint qui est le vice président. Le Conseil comprend 17 membres, dont des représentants d’associations locales, ou des personnalités de la société civile. Le Conseil procède par délibérations.

L’ancrage croissant du CCAS dans l’organisation municipale

Dans les années 1990 le CCAS apparaissait comme l’instrument principal de la commune sur les terrains de la perte d’autonomie liée à l’âge et à la grande précarité. Cette situation se maintient dans ses grands lignes, la réponse à l’urgence (aides légales et facultatives, accès aux droits…) est toujours l’apanage du seul CCAS, au même titre que l’aide aux personnes âgées (aide à domicile, logements foyers, télé assistance, livraison des repas à domicile….). Cependant avec les nouvelles exigences sociales, les domaines d’interventions du CCAS ont été amenés à s’étendre et à se diversifier.

Le CCAS est le service instructeur des dossiers concernant l’aide sociale légale
-  la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
-  les aides médicales d’Etat,
-  l’aide à l’autonomie des personnes âgées (APA).
-  le revenu de solidarité active (RSA)
-  la domiciliation
Environ 500 dossiers ont été instruits en 2013.

Le CCAS développe également des aides financières facultatives pour lutter contre l’exclusion.
Ces prestations sont nombreuses :
-  aides alimentaires
-  aides financières en espèces
-  aides financières versée à des tiers (participation au paiement de factures, énergie, assurance…)
Le montant total des aides facultatives accordées en 2013 s’élève à 60 000 €, contre 50 000 € en 2012 et 28 500 € en 2008.
Le CCAS vient en aide également auprès des nogentais dont le quotidien est difficile, tous âges confondus, qui sont confrontés au licenciement, à la maladie, au mal logement, confrontés à des finances déséquilibrées.

Le CCAS instruit également des aides facultatives pour le compte d’autres institutions :

  • Conseil Général 61 000 € en 2013 pour le fonds de solidarité Energie, contre 37 000 € en 2008 et 40 000 € en 2012.
  • La télé assistance.

Conscient de la crise économique qui touche notre pays depuis de longs mois, le CCAS a élargi sa contribution aux aides concernant :

  • la restauration scolaire
  • les clubs de loisirs et découverte
  • les frais de séjours et matériel pour personnes handicapées
  • les personnes sans domicile fixe (SDF) non encore prises en charge par le Samu social
  • les nuitées d’hôtel qui sont en très forte augmentation 3 700 € en 2013 contre 1 500 € en 2012. 220 familles ont été aidées en 2013.

La responsabilité du CCAS en matière d’insertion est importante, de même sa compétence en matière de logement dans sa dimension sociale (Fonds de solidarité logement –FSL, notamment) est reconnue.

Une convention est signée avec la Maison départementale des personnes handicapées, ainsi qu’avec le Conseil Général concernant l’accompagnement des allocataires du RSA.

La diversification des prérogatives du CCAS s’accompagne inévitablement d’un plus net ancrage aux services municipaux. En développant des actions de prévention, le CCAS a rendu plus nécessaire que jamais son rapprochement avec les services de la commune, et notamment au niveau du rôle de conseil de la part du Service Financier, Juridique, de la Direction des Ressources Humaines, et des Services Techniques.

L’appropriation d’une « culture commune » est un pré-requis indispensable pour mettre fin aux représentations stéréotypées. L’action sociale reste bien une compétence importante et opérationnelle de la commune, mais elle est de moins en moins considérée comme la seule à soutenir la cohésion sociale.

Perspectives 2014/2020

Passer de l’aide sociale à une politique de développement social durable

Le CCAS amortisseur social
Il ne s’agit plus seulement de « réparer », de « compenser » ou de « protéger », mais d’ouvrir de nouveaux horizons collectifs et d’inventer de nouvelles formes de sociabilité.
Il s’agit d’une évolution de fond, qui engage une nouvelle forme de l’intervention de la ville centrée sur le développement du capital humain et qui conduit l’équipe municipale à définir une stratégie de mobilisation qui, pour être efficace, doit d’abord concerner les forces internes de la Commune.

Le rôle croissant de l’observation
C’est tout l’enjeu de la réalisation de l’Analyse des besoins sociaux (ABS), qui a pour objectif premier d’obtenir une « photographie » de la réalité sociale d’un territoire afin d’adapter la politique sociale menée et de définir les grands axes qui vont nous guider pendant tout le mandat.
C’est une approche sociologique très pointue, démarche qui est partagée avec tous les partenaires et qui implique toute l’action municipale puisque l’on va toucher au cadre de vie, à l’emploi, à l’économie, à la santé, au logement, aux déplacements, à l’éducation….
Le paysage social de notre pays s’est transformé et le CCAS doit s’adapter à ce nouveau contexte. Il s’agit de dépasser les dispositifs dévalorisants de distribution d’aides et d’inventer des projets qui permettent aux nogentais d’être actifs, sujets de leur propre existence, voire utiles en mettant à profit leur savoir-faire.
« Usagers, habitants, citoyens acteurs de la participation »  : un axe de travail qui vit au travers de nombreuses expériences locales. L’image de la personne en précarité a évolué avec la reconnaissance du travail d’accompagnement dans la dignité.

Constat / étude menée par l’Union nationale des CCAS (exemples)
Evolution des demandes d’aides en 2013.
La moitié des CCAS ont connu une augmentation à la fois du nombre des demandeurs et du montant des aides demandées.
Pour 6 CCAS sur 10, les demandes d’aides ont augmenté de 10 à 30 %
Presque 2 CCAS sur 10 ont augmenté ce budget au détriment d’autres dépenses (structure, personnel…)
Deux tiers des CCAS ont fait évoluer leurs critères d’attribution des aides facultatives entre 2009 et 2013.

Public concerné

  • familles monoparentales et personnes isolées toujours en hausse
  • non recours aux droits : un CCAS sur deux l’estime assez voire très important
  • évolution des moyens mobilisés par les CCAS entre 2009 et 2013. Le CCAS réoriente vers le bon interlocuteur, accompagne la personne dans sa démarche ou lui attribue une aide complémentaire.

1 - Installation d’une antenne du CCAS
147ter Bd de Strasbourg
« Point écoute et prévention familles » assuré par un agent du développement social local à temps plein, pour :

  • favoriser l’insertion des habitants du quartier Plaisance au sein de la ville
  • lieu d’accueil, de proximité et d’écoute, lieu d’échange, de convivialité, de mixité sociale et culturelle
  • lieu de prévention (ateliers sur la santé)
  • lieu d’expositions
  • lieu de rendez-vous avec un travailleur social du CCAS ; employé à mi-temps (l’autre mi temps étant passé au CCAS).

2 - Le logement est le premier motif de demandes d’aides financières

Depuis septembre 2013 la Ville a recruté un agent 2 jours par semaine affecté au Service de l’Urbanisme, et 3 jours par semaine, affecté à la Communauté d’Agglomération pour suivre l’évolution du Plan local de l’habitat. Agent médiateur entre les bailleurs sociaux et le service logement de la ville pour participer à l’attribution des logements, des mutations et des échanges.

Au 1er janvier 2014 rattachement du Service du logement au CCAS
pour faciliter l’étude des dossiers complexes et mise en commun des renseignements, gestion du personnel (2 agents). Meilleure connaissance de la loi Dalo (Droit au logement opposable).

A- Les foyers-logements sont une réponse au parcours de résidence des nogentais qui vieillissent. Utiles, méconnus, délaissés, puis redécouverts grâce à la ténacité de l’Union Nationale des CCAS, hébergements intermédiaires entre le domicile et l’établissement pour personnes dépendantes, les deux logements foyers (Résidence le Cèdre, Résidence les Villemains) sont gérés par le CCAS. Une forme d’hébergement pour les personnes âgées relativement autonomes, qui comportent plusieurs avantages : un logement indépendant, pour les personnes à faibles ressources, avec un accompagnement de services pouvant prévenir la perte d’autonomie et une vie communautaire permettant de briser l’isolement, celui-ci retrouve toute sa valeur dans une société où le vieillissement n’est pas forcément synonyme de dépendance.

Cependant le parc existant vieillit et doit se soumettre à des exigences de rénovation, d’évolution et de sécurisation.

B- Projet d’évolution des logements foyers
La Résidence Les Villemains étant propriété du bailleur social Valophis, il ne nous est pas possible d’entreprendre une quelconque rénovation des appartements, cela aurait un coût trop important, qui plus est, à fonds perdus.
Aussi, il a été décidé la rénovation de 15 à 20 appartements à la Résidence Le Cèdre, propriété du CCAS, actuellement libre de tout occupant.

Première phase
Dès la rénovation terminée, ces appartements seront proposés aux résidents des Villemains qui souhaiteront se rapprocher du centre ville. Personne ne sera contraint à déménager. Ainsi lorsque la Résidence Les Villemains sera libre de tout occupant, le bâtiment sera rendu à Valophis pour augmenter son parc de logements sociaux.
Chaque résident se verra proposer une solution adaptée à sa situation (résidence le Cèdre, autres logements foyers dans le cadre d’un rapprochement familial, Etablissement d’Hébergement pour personne âgée dépendante (EHPAD), logement social…

Deuxième phase
Poursuite de la réflexion sur le projet du « Pôle gérontologique » situé en lieu et place du Garage Toscani, 5 rue Paul Doumer, lorsque l’achat sera réalisé par la Ville. La parcelle de ce garage jouxtant à la fois la Résidence le Cèdre et la Fondation Favier-Lepoutre, 5 rue Emile Zola, il est prévu de pouvoir relier les deux établissement pour permettre un accueil de jour, offrir des services de proximité (coiffeur, pédicure, ….)

3 - Poursuivre les relations avec le Conseil de Sages
Force de propositions

4 - Renforcer la communication
Lettre aux Seniors

5 - Les associations locales sont pleines de ressources
Renforcer nos liens avec les associations locales et les accompagner dans des projets innovants expositions, sorties….

6 - Continuer à développer des partenariats avec les bailleurs sociaux et les associations
Réhabilitation de logements d’urgence

7 - Evolution du service restauration
S’adapter à la demande :

  • dissocier le repas midi du repas du soir (réduction du coût)
  • passage de la facturation des restaurants sur le même dispositif que la livraison des repas à domicile et proposition de paiement par prélèvement bancaire ou postal.
  • renforcer le rôle du service de livraison des repas à domicile (prévention des risques, chutes, isolement, syndrome de Diogène (trouble du comportement conduisant à des conditions de vie insalubres).

Une politique sociale ambitieuse n’est pas une dépense supplémentaire, mais un investissement nécessaire qui bénéficie à la société toute entière et pas seulement aux pauvres.

Partenaires du CCAS

  • Associations caritatives : Entraide fraternité nogentaise aide au domicile, Resto du Cœur, Sté ST Vincent de Paul, la Croix Rouge, le Secours Catholique…
  • Services de maintien à domicile  : Nogent Présence, Age Inter Service, Soleil à Domicile…
  • Institutions  : Conseil Général, CAF, CPAM, CRAMIF, MDPPH, MSA, CLIC
  • Structures d’hébergement et accueil de jour Personnes en difficultés/handicapées : Clair Logis, Résidence Aurore, Halte Fontenaysienne, Foyer Jacqueline Olivier, Alfi et Aljt (résidences pour jeunes travailleurs)
  • Structures emploi  : Pole Emploi, Maison de l’Emploi, Mission Locale
  • Structures de soins  : CMP, CATTP, SSIAD, EMPP, réseau gérontologique, médecins de ville…
  • Services municipaux : Bibliothèque, Service de la Navette, Service des Sports, Police Municipale, Service Hygiène et sécurité….
  • Etablissement pour personnes âgées dépendantes ou non : Fondation Favier-Lepoutre, Maison nationale des artistes, Africa, Résidences le Cèdre et les Villemains.